Intervention de la Présidente

Stratégie climatique : le duel entre ONG et conseils d'administration

Noëlle Lenoir, ex-ministre et ex-membre du Conseil constitutionnel est avocate. Elle analyse une décision de la Haute cour de Londres rendue en juillet dernier au sujet de la stratégie climatique de Shell. Une jurisprudence défavorable aux ONG.

Un an après la mort de Mahsa Amini, que fait l’ONU ?

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Jeune iranienne dans un hijab

Alors que le 19 septembre 2023, l’indicible a lieu, à savoir le discours à l’assemblée générale de l’ONU d’Ebrahim Raïssi, l’ultra-conservateur Président de la République Islamique d’Iran, les démocrates et ceux qui croient dans les droits de l’homme universels souffrent de voir le chef d’un État qui assassine sa jeunesse invitée dans cette enceinte.

Congrès de l'ABA à Paris

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J’ai beaucoup apprécié d’avoir la chance de participer à la conférence organisée en ce mois de juillet à Paris par le Cross-Border Institute de l’American Bar Association.

La loi sur le devoir de vigilance

Quatre décisions rendues par le tribunal judiciaire de Paris entre 2021 et juillet 2023 – dont la compétence est exclusive en la matière – sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance apportent de premières clarifications sur les modalités de l’application de cette loi. Ces clarifications portent d’abord sur la mise en demeure, préalable obligatoire à toute action en justice, i.e. à toute assignation à fins d’injonction contre les entreprises françaises assujetties au devoir de vigilance (au moins 5000 salariés en France ou 10 000 en France et à l’étranger) de modifier leur plan de vigilance.

Conférence des Mardi du Grand Continent à la Sorbonne du 20 juin 2023

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« Lors de cette conférence, j’ai fait le parallèle entre ma jeunesse « après la fin de la civilisation », faisant référence au nazisme, et la jeunesse actuelle, singulièrement les étudiants de l’École Normale Supérieure qui composaient l’auditoire, en attirant leur attention sur le risque qu’ils soient « à la veille de la fin de la démocratie. À eux de décider.

La Cour de cassation précise les critères de la compétence universelle du juge français

La France est l’un des rares États européens (avec l’Allemagne, la Belgique et l’Espagne) qui a attribué à ses juges nationaux une compétence universelle. Ce qui veut dire la possibilité pour la justice, par dérogation aux critères habituels de la compétence pénale (auteur français, victime française, commission de l’infraction en France), de poursuivre et juger en France un étranger ayant commis un crime à l’étranger sur une victime étrangère (article 689-1 et s. du code de procédure pénale ou CPP).