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Intervention de la Présidente

Verdict de la CIJ

La lecture des ordonnances de la CIJ n’est pas aisée, notamment dans le cadre du contentieux des « mesures conservatoires » telles que demandées par l’Afrique du Sud au motif qu’Israël à Gaza commettrait des actes de génocide.

L'Afrique du Sud à la cour de justice internationale

La Cour de Justice internationale de l’ONU a été saisie le 29 décembre 2023 par l’Afrique du Sud pour faire cesser « à titre conservatoires » les opérations militaires d’Israël à Gaza - sans conditions – au motif de soupçons d’actes de génocide.

Plateforme pétrolière

Noëlle Lenoir, ex-ministre et ex-membre du Conseil constitutionnel est avocate. Elle analyse une décision de la Haute cour de Londres rendue en juillet dernier au sujet de la stratégie climatique de Shell. Une jurisprudence défavorable aux ONG.

Jeune iranienne dans un hijabJeune iranienne dans un hijab

Alors que le 19 septembre 2023, l’indicible a lieu, à savoir le discours à l’assemblée générale de l’ONU d’Ebrahim Raïssi, l’ultra-conservateur Président de la République Islamique d’Iran, les démocrates et ceux qui croient dans les droits de l’homme universels souffrent de voir le chef d’un État qui assassine sa jeunesse invitée dans cette enceinte.

Congrès d'ABA à Paris

J’ai beaucoup apprécié d’avoir la chance de participer à la conférence organisée en ce mois de juillet à Paris par le Cross-Border Institute de l’American Bar Association.

sol aride

Quatre décisions rendues par le tribunal judiciaire de Paris entre 2021 et juillet 2023 – dont la compétence est exclusive en la matière – sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance apportent de premières clarifications sur les modalités de l’application de cette loi. Ces clarifications portent d’abord sur la mise en demeure, préalable obligatoire à toute action en justice, i.e. à toute assignation à fins d’injonction contre les entreprises françaises assujetties au devoir de vigilance (au moins 5000 salariés en France ou 10 000 en France et à l’étranger) de modifier leur plan de vigilance.

La présidente Noëlle Lenoir

https://twitter.com/noellelenoir

  • Avocate
  • Membre honoraire du Conseil Constitutionnel
  • Conseiller d’État honoraire
  • Ministre déléguée aux Affaires européennes (2002-2004)
  • Présidente du Cercle des Européens (depuis 2004)
  • Présidente d’honneur-fondatrice (1994) de l’Association des Amis d’Honoré Daumier
  • Présidente du Cercle Droit et débat public (depuis 2019)
  • Membre de l’Académie des Technologies
  • Membre de l’American Law Institute
  • Administrateur de HEC Business School
  • Vice-Présidente d’ICC France
  • Présidente du Comité international de bioéthique de l’UNESCO (1993-1998)
  • Présidente du groupe de conseillers pour l’éthique de la biotechnologie de la Commission européenne (1994-1998)
  • Déontologue de l’Assemblée Nationale (2012-2014)
  • Présidente du Comité d’éthique de Radio-France (2017-2018)
  • Présidente du Comité Éthique et scientifique de Parcoursup (2018-2019)
  • Visiting Professor à la Faculté de droit de Columbia
  • University à New-York (2001-2002)
  • Professeure affiliée à HEC (depuis 2002)
  • Présidente de l’Institut d’Europe d’HEC (depuis 2004)
  • Bâtonnier honoraire de Gray’s Inn à Londres (depuis 1996)
  • Docteur honoris causa de Suffolk University à Boston (USA) et de University College London (Royaume Uni)
  • Honorary Fellow du Hasting Center (USA)
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