Intervention de la Présidente
Stratégie climatique : le duel entre ONG et conseils d'administration
Noëlle Lenoir, ex-ministre et ex-membre du Conseil constitutionnel est avocate. Elle analyse une décision de la Haute cour de Londres rendue en juillet dernier au sujet de la stratégie climatique de Shell. Une jurisprudence défavorable aux ONG.
Un an après la mort de Mahsa Amini, que fait l’ONU ?
Jeune iranienne dans un hijab
Alors que le 19 septembre 2023, l’indicible a lieu, à savoir le discours à l’assemblée générale de l’ONU d’Ebrahim Raïssi, l’ultra-conservateur Président de la République Islamique d’Iran, les démocrates et ceux qui croient dans les droits de l’homme universels souffrent de voir le chef d’un État qui assassine sa jeunesse invitée dans cette enceinte.
Congrès de l'ABA à Paris
J’ai beaucoup apprécié d’avoir la chance de participer à la conférence organisée en ce mois de juillet à Paris par le Cross-Border Institute de l’American Bar Association.
La loi sur le devoir de vigilance
Quatre décisions rendues par le tribunal judiciaire de Paris entre 2021 et juillet 2023 – dont la compétence est exclusive en la matière – sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance apportent de premières clarifications sur les modalités de l’application de cette loi. Ces clarifications portent d’abord sur la mise en demeure, préalable obligatoire à toute action en justice, i.e. à toute assignation à fins d’injonction contre les entreprises françaises assujetties au devoir de vigilance (au moins 5000 salariés en France ou 10 000 en France et à l’étranger) de modifier leur plan de vigilance.
Conférence des Mardi du Grand Continent à la Sorbonne du 20 juin 2023
« Lors de cette conférence, j’ai fait le parallèle entre ma jeunesse « après la fin de la civilisation », faisant référence au nazisme, et la jeunesse actuelle, singulièrement les étudiants de l’École Normale Supérieure qui composaient l’auditoire, en attirant leur attention sur le risque qu’ils soient « à la veille de la fin de la démocratie. À eux de décider.
La Cour de cassation précise les critères de la compétence universelle du juge français
La France est l’un des rares États européens (avec l’Allemagne, la Belgique et l’Espagne) qui a attribué à ses juges nationaux une compétence universelle. Ce qui veut dire la possibilité pour la justice, par dérogation aux critères habituels de la compétence pénale (auteur français, victime française, commission de l’infraction en France), de poursuivre et juger en France un étranger ayant commis un crime à l’étranger sur une victime étrangère (article 689-1 et s. du code de procédure pénale ou CPP).
La présidente Noëlle Lenoir
https://twitter.com/noellelenoir
- Avocate
- Membre honoraire du Conseil Constitutionnel
- Conseiller d’État honoraire
- Ministre déléguée aux Affaires européennes (2002-2004)
- Présidente du Cercle des Européens (depuis 2004)
- Présidente d’honneur-fondatrice (1994) de l’Association des Amis d’Honoré Daumier
- Présidente du Cercle Droit et débat public (depuis 2019)
- Membre de l’Académie des Technologies
- Membre de l’American Law Institute
- Administrateur de HEC Business School
- Vice-Présidente d’ICC France
- Présidente du Comité international de bioéthique de l’UNESCO (1993-1998)
- Présidente du groupe de conseillers pour l’éthique de la biotechnologie de la Commission européenne (1994-1998)
- Déontologue de l’Assemblée Nationale (2012-2014)
- Présidente du Comité d’éthique de Radio-France (2017-2018)
- Présidente du Comité Éthique et scientifique de Parcoursup (2018-2019)
- Visiting Professor à la Faculté de droit de Columbia
- University à New-York (2001-2002)
- Professeure affiliée à HEC (depuis 2002)
- Présidente de l’Institut d’Europe d’HEC (depuis 2004)
- Bâtonnier honoraire de Gray’s Inn à Londres (depuis 1996)
- Docteur honoris causa de Suffolk University à Boston (USA) et de University College London (Royaume Uni)
- Honorary Fellow du Hasting Center (USA)