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soft power 350pxLe soft power par le droit concurrence de nos jours le système institutionnel fondé sur la Constitution.
Autrefois, on entendait par soft power la politique d’influence d’un Etat sur la scène internationale à travers divers moyens comme la communication et les échanges culturels, la coopération et plus généralement les relations avec des États étrangers.

Le soft power a été et reste l’image de marque de l’Union européenne, une entité politique sans armée et sans police et souvent pleine de bons sentiments. En d’autres termes, le soft power est identifié comme l’antidote des rapports de force.

Le soft power par le droit relevait lui-aussi d’une volonté de rayonnement national, dans un esprit de coopération et d’apaisement des tensions. Il renvoyait aux politiques d’influence comme les Etats-Unis savent les pratiquer en attirant dans leurs facultés de droit les élites du monde entier et en diffusant les jurisprudences de leurs cours et tribunaux, ainsi que les ouvrages et articles de doctrine de leurs juristes, ou en pilotant des conférences et colloques.

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Il se confirme aujourd’hui que le soft power par le droit est devenu un instrument de puissance. De plus, il a pris des formes beaucoup plus diversifiées. Il passe souvent par des règlements ou des recommandations d’agences gouvernementales ou intergouvernementales, mais s’exerce aussi au travers d’organismes privés qui s’auto-proclament gardiens de l’intérêt général avant d’être, le cas échéant, officiellement investis d’une mission de régulation.

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Maia Sandu et Noëlle LenoirNoëlle Lenoir s'est entretenue le 21 novembre 2022 avec Maia Sandu, Présidente de la Moldavie, lors d’un diner organisé par l’IFRI animé par Thierry de Montbrial. Lors de son intervention, la Présidente Sandu a marqué son engagement en faveur de la démocratie et sa détermination dans la lutte contre la corruption endémique qui gangrène l’État et l’économie au plus haut niveau. Des milliards de dollars et d’euros d’aides occidentales ont notamment été transférés ces dernières années vers les comptes offshore d’oligarques proches du pouvoir politique de l’époque.

Madame Sandu a souligné la difficulté de sa mission eu égard à l’absence de consensus national sur ses buts et sur l’attitude à adopter vis-à-vis de la Russie. La population est encore divisée en deux, même si elle partage largement la conviction de la Présidente sur la priorité à accorder à la lutte anticorruption dans un Etat qui est l'un des plus pauvres de l'Europe.

À cela s’ajoute la présence de troupes et d’armements russes en Transnistrie, dont l’OTAN demande en vain le retrait. La Moldavie se déclare un pays neutre et ne semble pas vouloir renoncer à ce crédo constitutionnel. En revanche, le tropisme européen y est fort et s’est encore renforcé après l’entrée en vigueur voici une dizaine d’années de l’accord d’association entre l’UE et la Moldavie. Depuis juin 2022, le pays est candidat à l’Union européenne.

Un accord entre la Moldavie et la France est par ailleurs entré en vigueur de 1er décembre 2022 relatif aux activités de l’agence française de développement et d’Expertise France.

Le débat du 21 novembre 2022 a été l’occasion de saluer le courage de la Présidente moldave et de son gouvernement dans un contexte international et national dont les dangers n’ont pas besoin d’être soulignés.

drapeaux ukraine 350

Le Cercle des Européens condamne l’invasion préméditée et barbare de l’Ukraine par la Russie et apporte son entier soutien au peuple ukrainien et à son Président Volodymyr ZELENSKI.

NOUS SOMMES TOUS DES UKRAINIENS !

SI VOUS CHERCHEZ COMMENT AIDER L’UKRAINE (Fiche établie par l’Ambassade d’Ukraine en France) :

Il est rare, sinon même inédit, de mémoire d’Européen(ne) qu’un État membre ait à confronter à la fois une Présidence tournante de six mois de l’Union européenne et une campagne pour les élections présidentielles. C’est pourtant le cas de la France. Pour autant, le mot d’ordre choisi pour cette présidence est spécialement ambitieux : « Relance, Puissance, Appartenance » ; trois thématiques qui reflètent l’urgence de renforcer aussi bien l’Union entre les peuples européens que surtout la force de l’Europe elle-même tant politique qu’économique.

Sans attendre la proposition de directive européenne sur le devoir de diligence – attendue pour juillet 2021 – la Norvège, membre de l’Espace Economique Européen (EEE)[1], vient d’adopter le 10 juin une loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d’ordre. Après la France[2], c’est le deuxième pays à se doter d’une telle loi, l’Allemagne ayant également adoptée la sienne le 11 juin 2021[3].

Tribune de Noëlle Lenoir dans l'Opinion

Quelques mois seulement avant la publication d'une proposition de directive par la Commission européenne, l'Allemagne adopte une loi sur le devoir de vigilance. S'il est rare qu'un état membre adopte ainsi une législation alors que l'Europe s'apprête à légiférer sur le même sujet ; dans ce cas précis, on peut le comprendre. La loi allemande fixe les lignes rouges à ne pas franchir ce qui renforce tout l'intérêt de la comparaison entre la loi française qui ouvre largement la voie aux contentieux et la loi allemande qui exclut tout régime de responsabilité civile propre au manquement à la vigilance.

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Après la France et la Norvège, l’Allemagne est le troisième pays ayant adopté une législation prévoyant un devoir de diligence des sociétés à l’égard de leurs chaînes d’approvisionnement. En effet, le 11 juin 2021, le Bundestag a adopté le projet de loi sur la diligence raisonnable des entreprises dans les chaînes d’approvisionnement [1], tel que modifié par la commission du travail et des affaires sociales (« Loi »).

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