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Pour Noëlle Lenoir, membre honoraire du Conseil constitutionnel, la décision de ce dernier sur l’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité a une portée bien plus grande que la presse ne le suggère.
La décision du 28 mars 2025 du Conseil constitutionnel sur l’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité, rendue sur une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par un élu local de Mayotte, fera date, non pas par la qualité de sa motivation, mais par sa portée qui est bien plus grande que les commentateurs ne le laissent supposer.

Jeunes et moins jeunes, familiarisés ou non avec le monde judiciaire et le droit, voir et écouter cette interview de l’un des premiers magistrats de France – Rémy Heitz – Procureur général près la Cour de cassation est un must.

Je vous recommande chaleureusement d’écouter cette interview formidable sur la lignée des juristes de la famille Teitgen, et notamment le père de l’interviewé Francis, qui a vécu de 1908 à 1997 : il s’agit de Pierre-Henri Teitgen, l’un des représentants les plus admirables de la résistance française et de la démocratie chrétienne qui a tant fait pour l’Europe dans notre pays. PH Teitgen – plus jeune agrégé de France en droit public - a été d’un courage inouï, arrêté et torturé par la Gestapo, il s’est enfui sans cesser de résister.

Jamais depuis sa création par la Constitution de la Vᵉ République, le Conseil constitutionnel n’a été autant sous les feux de l’actualité. Sa jurisprudence, notamment sur des sujets sensibles comme l’immigration ou la sécurité, est maintenant controversée. Les déclarations récentes de son Président sur un état de droit sous la sauvegarde du juge au motif que « la démocratie ne saurait être réduite à la seule volonté majoritaire des électeurs et des élus », ont provoqué des réactions dans la classe politique.

Au festival d'Uzès 2006, Jul (toujours vivant), Tignous et Charb assassinés le 7 janvier

Le 7 janvier 2015, deux terroristes islamiques ont tué à bout portant presque toute la rédaction de Charlie Hebdo, un officier de sécurité et un policier. Ce jour-là, bien que la France ait déjà été sévèrement touchée par le terrorisme islamique, notre pays – et pour tout dire le monde occidental – ont basculé. En dehors de l’irréparable de ce drame humain, nul ne peut nier que la terreur a triomphé au sens où la liberté d’expression a reculé.

Le colloque à l’Assemblée nationale du 6 décembre 2024 dédié à la mémoire de Jacques Barrot dont la brillante carrière comme élu local et départemental, ministre et commissaire européen à plusieurs reprises et in fine membre du Conseil constitutionnel, en présence de ses fidèles et son fils Jean-Noël Barrot est venu à son heure. Une heure où la France revient à ses pires démons et spécialement le Parlement : le conflit systématique, l’outrance et pour l’extrême gauche, le refus violent de respecter les règles démocratiques.

Le colloque « Dynamique du droit comparé : Droit Civil et Common Law à l’heure de la mondialisation » organisé par le Premier Président de la Cour de cassation, M. Christophe Soulard, ainsi que le Président Guy Canivet, dans la magnifique salle de la Grande Chambre, en hommage à Basil Markesinis, professeur gréco-britannique, l’un des plus grands comparatistes contemporains à la créativité et à l’acuité hors normes. Les quatre tables rondes de ce Colloque ont réuni en présentiel des centaines de personnes, notamment des étudiants.