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Transparence, transparence, transparence, voilà le maître mot du nouveau droit des sociétés qui se dessine à travers les exigences RSE imposées aux entreprises par l’Union européenne. La directive « CSRD » ici commentée, publiée le 14 décembre 2022 et applicable à partir de 2025 pour l’exercice 2024 de l’activité des entreprises, est sans précédent de par la portée des obligations déclaratives qu’elle comporte. La Déclaration de Performance Extra-Financière fait donc place à un rapport de soutenabilité qui sera scruté et décortiqué par les investisseurs, mais aussi par les ONG. La directive CSRD sera donc un nouveau levier pour les contentieux RSE dont ces dernières sont coutumières et que les entreprises doivent impérativement anticiper. Ne pas le faire pourrait s’assimiler à une faute de gestion !

Le soft power par le droit concurrence de nos jours le système institutionnel fondé sur la Constitution.
Autrefois, on entendait par soft power la politique d’influence d’un Etat sur la scène internationale à travers divers moyens comme la communication et les échanges culturels, la coopération et plus généralement les relations avec des États étrangers.

Le soft power a été et reste l’image de marque de l’Union européenne, une entité politique sans armée et sans police et souvent pleine de bons sentiments. En d’autres termes, le soft power est identifié comme l’antidote des rapports de force.

Noëlle Lenoir s'est entretenue le 21 novembre 2022 avec Maia Sandu, Présidente de la Moldavie, lors d’un diner organisé par l’IFRI animé par Thierry de Montbrial. Lors de son intervention, la Présidente Sandu a marqué son engagement en faveur de la démocratie et sa détermination dans la lutte contre la corruption endémique qui gangrène l’État et l’économie au plus haut niveau. Des milliards de dollars et d’euros d’aides occidentales ont notamment été transférés ces dernières années vers les comptes offshore d’oligarques proches du pouvoir politique de l’époque.

Le Cercle des Européens condamne l’invasion préméditée et barbare de l’Ukraine par la Russie et apporte son entier soutien au peuple ukrainien et à son Président Volodymyr ZELENSKI.

NOUS SOMMES TOUS DES UKRAINIENS !

SI VOUS CHERCHEZ COMMENT AIDER L’UKRAINE (Fiche établie par l’Ambassade d’Ukraine en France) :

Il est rare, sinon même inédit, de mémoire d’Européen(ne) qu’un État membre ait à confronter à la fois une Présidence tournante de six mois de l’Union européenne et une campagne pour les élections présidentielles. C’est pourtant le cas de la France. Pour autant, le mot d’ordre choisi pour cette présidence est spécialement ambitieux : « Relance, Puissance, Appartenance » ; trois thématiques qui reflètent l’urgence de renforcer aussi bien l’Union entre les peuples européens que surtout la force de l’Europe elle-même tant politique qu’économique.

Sans attendre la proposition de directive européenne sur le devoir de diligence – attendue pour juillet 2021 – la Norvège, membre de l’Espace Economique Européen (EEE)[1], vient d’adopter le 10 juin une loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d’ordre. Après la France[2], c’est le deuxième pays à se doter d’une telle loi, l’Allemagne ayant également adoptée la sienne le 11 juin 2021[3].

Tribune de Noëlle Lenoir dans l'Opinion

Quelques mois seulement avant la publication d'une proposition de directive par la Commission européenne, l'Allemagne adopte une loi sur le devoir de vigilance. S'il est rare qu'un état membre adopte ainsi une législation alors que l'Europe s'apprête à légiférer sur le même sujet ; dans ce cas précis, on peut le comprendre. La loi allemande fixe les lignes rouges à ne pas franchir ce qui renforce tout l'intérêt de la comparaison entre la loi française qui ouvre largement la voie aux contentieux et la loi allemande qui exclut tout régime de responsabilité civile propre au manquement à la vigilance.

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