Sans attendre la proposition de directive européenne sur le devoir de diligence – attendue pour juillet 2021 – la Norvège, membre de l’Espace Economique Européen (EEE)[1], vient d’adopter le 10 juin une loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d’ordre. Après la France[2], c’est le deuxième pays à se doter d’une telle loi, l’Allemagne ayant également adoptée la sienne le 11 juin 2021[3].
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Tribune de Noëlle Lenoir dans l'Opinion
Quelques mois seulement avant la publication d'une proposition de directive par la Commission européenne, l'Allemagne adopte une loi sur le devoir de vigilance. S'il est rare qu'un état membre adopte ainsi une législation alors que l'Europe s'apprête à légiférer sur le même sujet ; dans ce cas précis, on peut le comprendre. La loi allemande fixe les lignes rouges à ne pas franchir ce qui renforce tout l'intérêt de la comparaison entre la loi française qui ouvre largement la voie aux contentieux et la loi allemande qui exclut tout régime de responsabilité civile propre au manquement à la vigilance.
Après la France et la Norvège, l’Allemagne est le troisième pays ayant adopté une législation prévoyant un devoir de diligence des sociétés à l’égard de leurs chaînes d’approvisionnement. En effet, le 11 juin 2021, le Bundestag a adopté le projet de loi sur la diligence raisonnable des entreprises dans les chaînes d’approvisionnement [1], tel que modifié par la commission du travail et des affaires sociales (« Loi »).
Après l’adoption par le Parlement européen d’une résolution sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises, Noëlle Lenoir s’alarme, dans une tribune publié dans le journal Le Monde, sur les risques que ce principe pourrait faire courir aux sociétés.
Qu’en est-il des différences entre la loi française du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance et le Projet de loi allemand adopté en Conseil des ministres le 3 mars 2021 ?
Comment et sur quel positionnement une ville peut-elle se créer une identité particulière ? Tel était l’objet de la seconde édition de l’événement organisé par Paris-Ile de France Capitale Économique le 5 mars 2020.
Noëlle Lenoir, Présidente du Cercle des Européens et qui préside actuellement la commission juridique de Paris-Ile de France Capitale Economique est intervenue lors de cette manifestation.
En remettant la Légion d’Honneur à Jean-Paul Gauzès, promu par le Président de la République au grade d’Officer, Noëlle Lenoir a évoqué la carrière de ce grand juriste aux convictions européennes inébranlables qui est actuellement Président du European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) à Londres. Son ancrage dans la politique locale lui a permis de promouvoir ces convictions dans toutes les sphères de la société.
18-04-2017 
