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Le Cercle des Européens condamne l’invasion préméditée et barbare de l’Ukraine par la Russie et apporte son entier soutien au peuple ukrainien et à son Président Volodymyr ZELENSKI.

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Il est rare, sinon même inédit, de mémoire d’Européen(ne) qu’un État membre ait à confronter à la fois une Présidence tournante de six mois de l’Union européenne et une campagne pour les élections présidentielles. C’est pourtant le cas de la France. Pour autant, le mot d’ordre choisi pour cette présidence est spécialement ambitieux : « Relance, Puissance, Appartenance » ; trois thématiques qui reflètent l’urgence de renforcer aussi bien l’Union entre les peuples européens que surtout la force de l’Europe elle-même tant politique qu’économique.

Sans attendre la proposition de directive européenne sur le devoir de diligence – attendue pour juillet 2021 – la Norvège, membre de l’Espace Economique Européen (EEE)[1], vient d’adopter le 10 juin une loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d’ordre. Après la France[2], c’est le deuxième pays à se doter d’une telle loi, l’Allemagne ayant également adoptée la sienne le 11 juin 2021[3].

Tribune de Noëlle Lenoir dans l'Opinion

Quelques mois seulement avant la publication d'une proposition de directive par la Commission européenne, l'Allemagne adopte une loi sur le devoir de vigilance. S'il est rare qu'un état membre adopte ainsi une législation alors que l'Europe s'apprête à légiférer sur le même sujet ; dans ce cas précis, on peut le comprendre. La loi allemande fixe les lignes rouges à ne pas franchir ce qui renforce tout l'intérêt de la comparaison entre la loi française qui ouvre largement la voie aux contentieux et la loi allemande qui exclut tout régime de responsabilité civile propre au manquement à la vigilance.

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Après la France et la Norvège, l’Allemagne est le troisième pays ayant adopté une législation prévoyant un devoir de diligence des sociétés à l’égard de leurs chaînes d’approvisionnement. En effet, le 11 juin 2021, le Bundestag a adopté le projet de loi sur la diligence raisonnable des entreprises dans les chaînes d’approvisionnement [1], tel que modifié par la commission du travail et des affaires sociales (« Loi »).

Après l’adoption par le Parlement européen d’une résolution sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises, Noëlle Lenoir s’alarme, dans une tribune publié dans le journal Le Monde, sur les risques que ce principe pourrait faire courir aux sociétés.

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Qu’en est-il des différences entre la loi française du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance et le Projet de loi allemand adopté en Conseil des ministres le 3 mars 2021 ?