Voici 50 ans, presque jour pour jour, la France ratifiait la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe, dit « Convention européenne des droits de l’homme » ou CEDH.
Avec le mécanisme de sanction juridictionnelle instauré à travers la création de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg, la CEDH a pu exercer une influence sans pareil sur l’interprétation et l’application des droits de l’homme. Deux illustres français – René Cassin et Jean-Paul Costa – en ont été les Présidents et la France est l’un des pays où les décisions de la Cour ont le plus bouleversé tant la jurisprudence que la législation, notamment pénale.
On peut citer parmi d’autres décisions « à fort impact », celles sur les écoutes téléphoniques, la présence de l’avocat dès la première heure de garde à vue, l’aide juridictionnelle, la liberté de la presse et la protection des journalistes, ou encore les droits des demandeurs d’asile. Parmi les droits de l’homme de la CEDH, il en est un qui a été porté au pinacle, c’est le droit à un tribunal « indépendant et impartial ».
Ce droit presque sacro-saint au recours à un juge, a accompagné, voire encouragé, la judiciarisation extrême à laquelle nous assistons actuellement en France en particulier. Les arrêts de la Cour sont plus critiqués aujourd’hui qu’hier. Ainsi, le Royaume-Uni avait réagi lorsque la Cour l’a condamné pour sa loi permettant à un juge de priver de son droit de vote un détenu condamné à perpétuité. Ceci a abouti à l’adoption d’un Protocole n°15 à la Convention (entré en vigueur en 2021) rappelant la Cour au respect du principe de subsidiarité.
Il n’est pas sûr que le message ait été entièrement entendu. En tous les cas, des arrêts récents laissent à penser que la Cour n’a pas l’intention de se départir de sa marge discrétionnaire d’appréciation versus une marge étroitement limitée accordée aux Etats attaqués devant elle. L’arrêt sur l’obligation pour la France de rapatrier des familles de djihadistes parties en Syrie ou encore la condamnation en avril dernier de la Suisse après le rejet par référendum d’une loi climatique ont toutes bonnes raisons de faire couler beaucoup d’encre. Le recul démocratique de certains Etats membres du Conseil de l’Europe soumis à la juridiction de la Cour doit nous interroger.
C’est pourquoi, il faut saluer l’initiative du Cercle Droit & Liberté d’organiser le 25 mai prochain un grand colloque exceptionnel sur les 50 ans de la Cour européenne des droits de l’homme. Je suis très heureuse d’y participer avec les meilleurs experts internationaux sur ce sujet.
Noëlle Lenoir, Vincent BERGER, Bruno Daugeron, Grégor Puppinck, Andriantsimbazovina Joel, Javier Borrego Borrego, Jim Kelly, Pierre Manent et Lénárd Sándor interviendront à cette occasion.
Inscription et programme : https://www.helloasso.com/associations/cercle-droit-et-liberte/evenements/cedh
30-12-2013 
