Devoir de vigilance: des choix politiques et juridiques contrastés entre France et Allemagne

Tribune de Noëlle Lenoir dans l'Opinion

Quelques mois seulement avant la publication d'une proposition de directive par la Commission européenne, l'Allemagne adopte une loi sur le devoir de vigilance. S'il est rare qu'un état membre adopte ainsi une législation alors que l'Europe s'apprête à légiférer sur le même sujet ; dans ce cas précis, on peut le comprendre. La loi allemande fixe les lignes rouges à ne pas franchir ce qui renforce tout l'intérêt de la comparaison entre la loi française qui ouvre largement la voie aux contentieux et la loi allemande qui exclut tout régime de responsabilité civile propre au manquement à la vigilance.

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