Le Congrès de l'ACE, tenu cette année à Toulouse, a donné lieu le vendredi 20 octobre à de passionnants débats. Après le discours magistral du Président Raskin, j'ai eu le plaisir de participer à une table ronde, parfaitement animée par Anne-Cécile Sarfati, avec ma consoeur Clémentine Bardon et mon confrère Xavier Larrouy-Castéra.

Nous avons discuté de l'avocat dans ses nouveaux rôles, depuis conseil prodigué pour prévenir les risques juridiques liés aux publications et aux stratégies climatiques des entreprises jusqu'à l'assistance au contentieux, en passant pour certains avocats par une forme de militantisme "à impact", le droit étant alors utilisé comme levier pour plaider une cause. Nous avons évoqué la diversité des jurisprudences dans les procès climatiques contre les États comme contre les entreprises, selon les bases juridiques invoquées (devoir de vigilance, préjudice écologique, écoblanchiment). Pour ma part, j'ai posé la question de l'applicabilité au climatique de la loi sur le devoir de vigilance qui est loin d'être avérée au regard du texte et des travaux parlementaires.

Enfin, a été abordé l'activisme judiciaire des ONG qui s'attachent à bloquer des projets d'infrastructures d'énergies renouvelables, un activisme directement à l'origine du retard de notre pays en ce domaine.