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Références

Élu au suffrage universel direct, le Parlement partage avec le Conseil de l’UE le pouvoir législatif.
Né de l’Assemblée commune de la CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier) – assemblée consultative composée de parlementaires nationaux, puis – après le Traité de Rome – de l’Assemblée parlementaire des Communautés européennes, le Parlement européen prend sa forme actuelle après le Sommet de Paris de 1974 avec l’adoption du principe de son élection au suffrage universel direct – qui est mis en œuvre à l’occasion des élections de 1979.

pdfLes Présidents du Parlement depuis 1952

Depuis lors, les pouvoirs du Parlement européen n’ont cessé de s’accroître, depuis l’instauration de la « procédure de collaboration » dans le processus législatif lors de l’Acte Unique de 1986, puis celle de la « procédure de codécision » en 1992 dans le Traité de Maastricht - codécision constamment élargie depuis lors, notamment dans le Traité de Lisbonne.

Rôle du Parlement européen

1 – Le Parlement européen a d’abord un rôle législatif

• Il adopte la législation de l’Union conjointement avec le Conseil de l’UE, sur la base des propositions de la Commission
• Il se prononce sur les traités internationaux
• Il se prononce sur les élargissements
• Il examine le programme de travail de la Commission et l'invite à présenter des propositions législatives

2 – Le Parlement européen exerce un rôle éminent en matière budgétaire

• Il établit le budget de l’Union, conjointement avec le Conseil
• Il approuve le budget à long terme de l’Union (« cadre financier pluriannuel »)

3 – Le Parlement européen exerce un rôle élargi de surveillance

• Il exerce un contrôle démocratique sur toutes les institutions de l’Union
• Il élit le président de la Commission et approuve la Commission en tant que collège.
• Il peut voter une motion de censure, obligeant la Commission à démissionner
• Il « octroie la décharge », en se prononçant sur l’exécution du budget de l’Union
• Il examine les pétitions des citoyens et lance des enquêtes
• Il débat de la politique monétaire avec la Banque centrale européenne
• Il pose des questions à la Commission et au Conseil
• Il remplit des missions d'observation électorale

Composition du Parlement européen

Le Traité de Lisbonne, en son article 14-2, dispose que « Le Parlement européen est composé de représentants des citoyens de l’Union. Leur nombre ne dépasse pas sept cent cinquante, plus le président. La représentation des citoyens est assurée de façon dégressivement proportionnelle, avec un seuil minimum de six députés par État membre. Aucun État membre ne se voit attribuer plus de quatre-vingt-seize sièges. »
Pour les élections au Parlement européen, le mode de scrutin est à la libre appréciation de chaque État membre, sous réserve des règles suivantes :
• Le système doit, au niveau de chaque État, être sous la forme de la représentation proportionnelle
• La zone électorale peut être subdivisée si elle n’affecte pas la nature proportionnelle du système
• Le seuil, au niveau national, en dessous duquel les votes ne donnent pas de députés ne doit pas excéder 5%

pdfRépartition actuelle des sièges par pays

C’est bien sur ces bases qu’ont été organisées les élections de 2020, qui ont conduit à la désignation de 705 députés, répartis – au sein du Parlement - selon leur affiliation politique, dans 8 groupes constitués.

pdfRépartition actuelle des sièges par groupes politiques

Organisation du Parlement européen

Les principaux organes de direction du Parlement européen sont le Président, les Vice-présidents (au nombre de 14) et les 5 questeurs.
Le Parlement comprend vingt Commissions et deux Sous-commissions permanentes, plus ou moins nombreuses selon leur thème.

pdfLes Commissions permanentes

Le travail du Parlement s’organise classiquement à partir des débats en commissions (qui se tiennent ordinairement à Bruxelles), puis en sessions plénières mensuelles (qui se réunissent ordinairement à Strasbourg) auxquelles il convient d’ajouter six « mini-sessions » par an (réunies à Bruxelles).
On notera enfin que le Secrétariat général du Parlement (administration et services de traduction et d’interprétation) est basé à Luxembourg.

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