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Entretien du 8/04/14
Olivier Costa
Politologue

Quel avenir pour le projet européen ?

 Dans votre ouvrage, vous écrivez que l'Union européenne a "une vocation essentiellement fonctionnelle. Elle existe avant tout à travers sa capacité à développer des politiques (...). Les responsables des institutions de l'Union ont du mal à s'imposer comme des acteurs politiques à part entière et à exister dans les espaces publics nationaux". La volonté de politiser l'Europe est pourtant bien présente notamment au regard du lien qui existe désormais dans le Traité entre la désignation du Président de la Commission européenne et les élections européennes. Pensez-vous que les chefs d'État et de gouvernement joueront le jeu ?

L'idée d'une "politisation" de la construction européenne est ancienne. C'est elle qui a motivé en 1976 la décision d'élire le Parlement européen (PE) au suffrage universel direct. Elle était également au cœur du projet de traité d'Union européenne (rapport "Spinelli") adopté par le PE en 1984. Elle sous-tendait aussi largement le traité de Maastricht, dont l’ambition était à la fois d’accroître les compétences de l'Union et de lui conférer un fonctionnement plus « politique », pour légitimer cela. On retrouve, bien entendu, cette volonté dans de nombreuses dispositions du traité de Lisbonne, dont "l'élection" du Président de la Commission par le PE. Il est toutefois difficile de prévoir comment les choses se passeront. Les députés ont de solides arguments à faire valoir pour imposer le leader du parti qui, selon eux, aura gagné les élections : ils pourront rejeter autant de fois qu'ils le voudront le candidat à la Présidence de la Commission que le Conseil européen leur proposera s’ils estiment que les responsables nationaux ne jouent pas le jeu. "L’élection" du Président ne sera d’ailleurs pas facile, puisqu’elle nécessite la majorité des membres du PE (376) et non celle des votants. Il faut donc que le Conseil européen propose un homme ou une femme susceptible de rallier une large majorité des députés. On peut toutefois imaginer que le Chef d’État ou de gouvernement du pays dont sera issu le candidat pressenti par le PE refuse clairement de le choisir, en raison de ses orientations politiques ou de sa personnalité. Rappelons que chaque État propose un seul candidat à la Commission, et qu’il y a là des enjeux symboliques et pratiques. Ce Chef d’État ou de gouvernement pourrait donc menacer de bloquer les institutions de l’Union, comme l’avait fait De Gaulle en 1965, pour imposer un autre candidat. Dans une telle hypothèse, il est possible que les parlementaires européens jouent l’apaisement et acceptent d’investir un candidat par défaut afin de ne pas compromettre le fonctionnement de l’Union.

* Olivier Costa est directeur de recherche au CNRS (Centre Emile Durkheim, Sciences Po Bordeaux), directeur des études politiques et administratives au Collège d’Europe (Bruges).

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