Fournir une nouvelle source de financement aux entreprises sociales
Cercle des Européens: Pourriez-vous nous présenter ce qu'est le fonds d'entrepreneuriat social européen ?
Sophie Auconie: L'objet de ce règlement consiste à créer un label européen pour les fonds d'investissement qui choisissent d'investir dans l'entrepreneuriat social. Ce label d'investissement solidaire sera nommé Fonds d'Entrepreneuriat Social Européen ("FESE", ou "EuSEF" en anglais).
Il s'agit de créer un label attractif, visible et reconnu afin d'attirer les investisseurs. L'objectif est double : d'une part, fournir une nouvelle source de financement aux entreprises sociales qui dépendent aujourd'hui essentiellement de subventions. D'autre part, proposer aux investisseurs un instrument séduisant et sécurisé pour les inciter à investir dans l'entrepreneuriat social et démontrer ainsi que la finance n'est pas l'ennemi de la société.
Cercle des Européens: Quelle(s) est la principale proposition de votre rapport à ce sujet ?
Sophie Auconie: La proposition initiale de la Commission européenne constituait un bon point de départ et je salue en particulier le volontarisme du commissaire Barnier pour l'élaboration d'une stratégie européenne de soutien à l'entrepreneuriat social.
La difficulté de ce texte consiste à trouver le bon équilibre entre attractivité de ce nouveau label et protection de l'investisseur. Telle est la démarche que je me suis efforcée d'adopter dans mon rapport : j'ai notamment proposé une définition plus large des entreprises sociales éligibles tout en renforçant le contrôle exercé sur le gestionnaire du fonds.
J'ai par ailleurs insisté sur le fait que ce texte constitue une première étape, que sa mise en œuvre doit faire l'objet d'un réexamen approfondi par la Commission européenne et qu'il doit s'inscrire dans une stratégie plus large de développement de l'entrepreneuriat social (élaboration d'un label d'entreprise sociale à l'échelon européen, dispositifs d'incitation fiscale, ouverture de l'investissement solidaire aux particuliers).
Cercle des Européens: Votre rapport a été adopté à une large majorité. Pourtant, le Conseil renâcle à vous suivre. Est-ce parce que vous excluez dans votre rapport les pays étant considérés comme des paradis fiscaux ?
Sophie Auconie: Le Parlement s'est positionné clairement pour que les fonds bénéficiant du label FESE ne puissent pas être établis dans des paradis fiscaux. Ceci est vrai également pour le règlement portant sur le capital risque, qui est négocié en paquet avec le texte FESE.
Nous avions trouvé un accord en trilogue avec la présidence danoise sur ce point, et même sur l'ensemble du texte, mais depuis le Conseil semble vouloir revenir sur les dispositions relatives à l'exclusion des paradis fiscaux. Ma position est claire : ce label doit certes être conçu comme un instrument utile pour le développement de l'investissement solidaire et de l'entrepreneuriat social, mais il ne le sera véritablement que s'il est un instrument crédible et sécurisé.
Cercle des Européens: Que peut apporter le "FESE" dans la crise économique actuelle ?
Sophie Auconie: L'économie sociale est un secteur clé, particulièrement en ces temps de crise économique et financière. Il représente d'ores et déjà 10% des entreprises européennes et 11 millions de salariés. Il joue un rôle d'amortisseur de la crise notamment pour les personnes vulnérables et marginalisées. Surtout il démontre que l'esprit d'entreprendre et le souci de l'inclusion sociale ne sont pas incompatibles, bien au contraire.