Nous souffrons d’un manque d’Europe !

 Le Cercle des Européens : Quelles sont les dispositions de l’accord conclu sur le futur « traité réformateur » qui vous paraissent les plus porteuses ?

Robert Badinter : Si la Conférence intergouvernementale suit le mandat adopté lors du dernier Conseil européen, l’Union pourra sortir de l’ornière où le referendum de 2005 l’a plongée. Le principal mérite de cet accord est de rassembler les 27 États membres autour d’un texte qui préserve l’essentiel des innovations institutionnelles contenues dans le traité constitutionnel, non contestées. Mais l’exigence de simplicité n’est pas respectée, c’est le moins qu’on puisse dire.

Rien n’est dit dans ce Traité du rôle original de la Commission pas plus que de la méthode communautaire… Quel jugement portez vous sur cette méthode qui confère à la Commission le monopole de l’initiative législative et oblige les États à se situer par rapport aux propositions de la Commission ?
Pensez vous qu’elle a fait son temps ou au contraire qu’elle devrait être étendue à des domaines comme la Justice et les Affaires intérieures ?

Rien n’est dit parce que la Présidence allemande a pris le parti - assez habile - de proposer un texte modificatif qui laisse subsister les traités antérieurs, le traité UE et le traité CE actuels. La « codification » opérée par le traité constitutionnel disparaît mais il faut regarder ce qui demeure « en creux », même si on n’en parle plus : ainsi, les pouvoirs de la Commission restent largement inchangés. La méthode communautaire continue de s’appliquer dans grand nombre de domaines, notamment économiques. Le champ du vote à la majorité qualifiée est même étendu.

La méthode communautaire est essentielle. Même si elle a évolué, notamment du fait de la codécision, elle reste la seule garantie, à 27 et plus, que l’intérêt général européen sera pris en compte. Depuis plusieurs années (création de la « méthode ouverte de coordination », séparation de la PESC du reste de l’action externe), elle est hélas de moins en moins employée. Ses vertus sont mal connues. Le mandat ne fait que refléter cet état d’esprit.

A l’origine, les questions de sécurité et de liberté faisaient l’objet de règles spéciales (le « 3ème pilier, justice et affaires intérieures » du traité de Maastricht). Peu à peu la séparation étanche avec le premier pilier s’est estompée. Le mandat tient compte de cette évolution. Toutefois, parce qu’elles touchent aux libertés publiques, parce que la souveraineté des Etats est en cause, elles conservent leur spécificité. Ce ne serait pas un obstacle si, dans ce cadre, des progrès rapides étaient accomplis. Les avancées marquent malheureusement le pas (pas de procureur européen, pas de régularisation coordonnée des étrangers en situation irrégulière) ; à ce jour, ne l’oublions pas, les carences en la matière profitent aux criminels.

L’une des grandes innovations du mandat est d’octroyer une dérogation aux Britanniques dans ce domaine, ce qui permet d’envisager une coopération renforcée plus aisée.

Le Conseil européen de juin a approuvé un système de contrôle par les parlements nationaux du respect du principe de subsidiarité. En d’autres termes, une majorité qualifiée des parlements nationaux pourront tenter de faire échec à une proposition de la Commission considérée comme relevant des compétences étatiques et non communautaires. Est-ce une bonne chose ? N’est-ce pas un recul de la méthode communautaire inventée par Jean Monnet ?

Une plus grande implication des Parlements nationaux est souhaitable car elle peut mettre fin à des comportements préjudiciables consistant à séparer l’action de « Bruxelles » de celle des États membres, à stigmatiser un niveau de décision au lieu d’expliquer le partage des tâches ; les parlementaires nationaux peuvent être des relais de proximité de l’action communautaire car les citoyens les connaissent et ont confiance en eux. Ces élus pourraient aussi faire remonter aux instances européennes les préoccupations du terrain.

En revanche, il est regrettable de se polariser sur les prétendus « empiètements » de l’Union à un moment où, dans des domaines essentiels, tels que la politique étrangère, la lutte contre le changement climatique ou les questions de justice et d’affaires intérieures, nous souffrons plutôt d’un manque d’Europe. Le paradoxe est de multiplier les « freins » tout en se plaignant de la lourdeur des procédures communes.

Il existe au Parlement français, au Sénat comme à l’Assemblée, des délégations pour l’UE qui rassemble des parlementaires qui par ailleurs font partie d’autres Commissions permanentes. Ne faudrait-il pas créer, comme cela existe chez nos partenaires européens, une vraie Commission des Affaires européennes ?

Ne soyons pas naïfs ! Commission permanente ou pas, là n’est pas le problème. La question clé, plus vaste et plus redoutable, est celle des rapports entre les pouvoirs législatif et exécutif sous la Vème République. La position d’infériorité du Parlement, face au Président de la République et au gouvernement, explique en partie la difficulté récurrente à réformer ce pays. Or l’Europe est, par essence, porteuse de modernisation. Par les comparaisons qu’elle implique, par les innovations qu’elle entraîne, elle nous tire vers le haut. Mais la réforme bouscule les rentes de situation. D’où la tentation de se défausser sur « Bruxelles ». Le fiasco de 2005, en France, le pays qui a inventé l’intégration européenne, devrait nous faire réfléchir en profondeur à la manière dont nos institutions incorporent en droit interne, et dans nos mentalités, les changements qui viennent de notre participation à l’UE. La création de Commissions à part entière serait intéressante si elle était le symbole d’une telle prise de conscience.

Une priorité : il est vital d’inventer une nouvelle manière de ratifier les traités européens par voie parlementaire. Les interventions du Parlement devraient être l’occasion d’un débat ouvert sur la société. L’élargissement a été escamoté, avec le résultat que l’on sait : une regrettable réticence des Français ; il ne faudrait pas qu’à l’avenir, l’Europe continue à être la portion congrue de la démocratie représentative.

Vous êtes contre l’adhésion de la Turquie. Pourquoi ?

L’argument décisif est simple, fondamental : cette adhésion change radicalement la nature de l’Union européenne ce qui devrait requérir, pour le moins, l’assentiment des Européens. Avec la Turquie, l’Union européenne s’étend à l’Orient. Rien de tel n’a été envisagé par les pères fondateurs. Ni, je le crois, par les peuples européens. La Turquie est un Etat considérable dont l’immense territoire et l’essentiel de la population s’inscrivent sur le plateau anatolien. L’Union européenne traversant le Bosphore, grandissant l’Euphrate pour avoir frontières communes avec la Géorgie, l’Arménie, l’Iran, l’Iraq et la Syrie. L’Union n’a pas plus vocation à inclure la Turquie que l’immense Russie à laquelle la culture européenne doit tant. De surcroît nombre de points n’ont pas été éclaircis à temps, notamment les implications institutionnelles et budgétaires d’une éventuelle adhésion ; la Turquie serait rapidement le pays le plus peuplé de l’UE tout en pouvant prétendre durablement à des financements importants. Cette équation est inédite. Nul n’en a parlé ouvertement.

En outre, les esprits n’y sont pas préparés : ni en Turquie, où les réformes à un rythme soutenu ont ébranlé la société. Dans ce pays persiste un nationalisme incompatible avec l’intégration européenne. Ni dans l’Union où, dans certains Etats membres, 80 % des citoyens sont hostiles à cette adhésion. Des slogans ont été assénés par les partisans de l’adhésion turque (« éviter le choc des civilisations », « créer un pont avec l’islam ») ou certains de ses adversaires (« islamisation », « Europe chrétienne ») sans que les questions liées au projet européen, aient été abordées publiquement, sereinement : bâtissons nous une Europe politique aux visées ambitieuses ou une Europe au rabais ?

Comment interprétez vous l’attitude des Britanniques vis à vis de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dont ils veulent rester à l’écart ?

Otages d’une presse outrancière, les Britanniques commettent une grave erreur. Ils vont porter atteinte à leurs propres priorités qui sont l’élargissement et ce qu’on appelle la stratégie de Lisbonne.

La plus ancienne démocratie parlementaire du globe donne, à un moment clé, un mauvais signal, celui de la relativité des droits et des valeurs fondamentaux. Or, sans valeurs communes, pas d’ « affectio societatis ». Pour les pays candidats à l’adhésion, c’est la voie ouverte à toutes les demandes.

Enfin, à Londres, le temps des « ultras » est venu ; c’est la restauration. Alors que la stratégie de Lisbonne incluait des préoccupations sociales et environnementales dans les considérations de compétitivité, le RU revient en arrière. La première décision du jeune Premier ministre Blair en 1997 avait été de lever l’opt out sur la Charte sociale voulue par François Mitterrand. Son ère se termine par un retour à la case départ.

Comment voyez-vous l’Europe dans vingt ans ?

L’Europe est un succès immense et une exigence sans cesse renouvelée. Je la rêve fédérale donc intégrée, puissante donc prospère, respectée donc respectant ses valeurs, solidaire donc généreuse avec les peuples défavorisés ou opprimés.