OMC : L’Europe ne peut pas être la banquière du monde

 Le Cercle des Européens : Le 21 juin 2007 à Postdam en Allemagne, l’Inde et le Brésil ont claqué la porte des négociations en cours avec les Européens et les Américains. Cela annonce-t-il l’échec du Cycle de Doha engagé en 2001 et qui devait se terminer à la fin de l’année ?

Jacques Desponts : Il est évident que le ciel se couvre. Oui, je suis plutôt pessimiste et la campagne présidentielle aux Etats-Unis ne va rien arranger, bien au contraire. Les conditions à Postdam n’étaient pas réunies pour obtenir un accord. L’OMC, c’est avant tout le choc des égoïsmes. De manière schématique, ce round doit permettre aux entreprises des pays développés d’obtenir des ouvertures concrètes de marchés dans les grands pays émergents comme le Brésil, l’Inde ou la Chine. A l’inverse, les Etats-Unis et les pays européens doivent diminuer leurs subventions agricoles…

Comment se comportent Américains et Européens dans cette négociation ?

Les Indiens et les Brésiliens font bien la différence entre les Américains et les Européens. Ils sont beaucoup plus sévères avec Washington qu’avec Bruxelles. L’Union européenne a déjà fait beaucoup de concessions sur ses subventions avec la réforme de la PAC (Politique agricole commune) en 1992, en 1999 et enfin en 2003. Et d’ici 2013, conformément aux accords conclus à Hong Kong, les subventions à l’exportation de produits agricoles européens seront supprimées. L’Union européenne peut encore faire quelques concessions, mais elle ne peut pas être la banquière du monde ! Peter Mandelson, le Commissaire européen au commerce extérieur a déjà utilisé beaucoup de cartouches…

Pourquoi dites vous que les Américains ne font pas de concession ?

Les Américains, dans cette négociation, font surtout de la gesticulation politique et même de la provocation. En 2002, le Congrès a augmenté dans son fameux « farm bill » ses aides aux agriculteurs de 70% ! Pire encore, alors que les Américains ont été condamnés par l’OMC sur le dossier de l’aide à la production américaine de coton, ils n’ont rien changé à leur système de subventions. Résultat : les paysans du Mali, du Niger, du Burkina-Faso et du Tchad sont toujours dans la misère !

Quels sont les chiffres sur la table ?

Les Américains veulent bien diminuer leurs subventions agricoles jusqu’à 17 milliards de dollars, soit une baisse de 4 milliards de dollars. Le Brésil exige un seuil à 12 milliards. Le G20 souhaite que cette réduction soit de 13 milliards et les Européens proposent aux Américains qu’ils baissent leurs subventions à 15 milliards. Mais en réalité, sur l’enveloppe actuelle de 21 milliards de dollars destinée aux subventions agricoles, les Américains n’en dépensent réellement que 11, car le cours des marchés - le blé en particulier - est élevé. Les agriculteurs ont donc moins besoin de subventions. Même si un retournement du marché est toujours possible, les Américains ne proposent en fait qu’une baisse timide de subventions qu’ils n’utilisent pourtant pas entièrement ! Les Brésiliens et les Indiens ont l’impression d’être trompés.

Outre les biens agricoles, le cycle de Doha doit également parvenir un accord sur la libéralisation des échanges commerciaux de biens industriels ?

Pour les biens industriels, les Européens ne veulent pas de droits de douane supérieurs à 15%. Or les Brésiliens exigent 30% de taxes. Pour nous, entre 15 et 20% de droits de douane, c’est négociable. Accepter un taux supérieur n’a plus d’intérêt. Ce taux ne permettra pas l’ouverture des marchés des pays émergents, car il nous empêcherait d’être compétitif.

Quel est l’enjeu pour les entreprises françaises et européennes concernant la libéralisation des services ?

Notre priorité, c’est le « droit d’installation », l’un des points les plus importants de la négociation sur les services. Aujourd’hui, si une banque française veut ouvrir 100 agences pour se développer en Arabie saoudite ou en Chine, elle ne peut pas. Même chose dans le secteur des télécoms, des assurances, du tourisme et de l’ensemble des entreprises de services. Il faut systématiquement se lancer dans de longues et difficiles négociations pour obtenir des licences, quand elles existent ! Or, si une entreprise européenne veut augmenter ses parts de marché dans le monde, il faut pouvoir accéder aux marchés émergents de la Chine, du Brésil ou de l’Inde. C’est là où se trouvent les relais de croissance pour les 10 à 15 ans à venir. L’économie européenne – en particulier française - repose aujourd’hui sur les services avec des leaders dans tous les domaines. Les services représentent 70% du PIB en France. La balance commerciale française est aujourd’hui dans le rouge et le taux de chômage reste élevé. Or, il y a consensus pour dire qu’un milliard d’euros d’exportations, ce sont 15.000 emplois supplémentaires en France.

Accéder librement à tous les marchés dans le monde entier, c’est ça le futur du commerce international ?

Le commerce international doit reposer sur deux piliers. Le premier est la clause de la nation la plus favorisée : tout privilège commercial, accordé à un pays par un autre pays, doit automatiquement s’appliquer à tous les autres pays du monde. Le second réside dans le traitement national : toute entreprise étrangère installée dans un pays doit être traitée comme une entreprises nationale du même pays. Évidemment, nous sommes très loin de remplir ces deux critères. Il existe des accords bilatéraux très variés et à géométrie très variable. Il faudrait donc, lorsqu’une règle existe entre deux pays, la consolider en la rendant irréversible et progressivement tout harmoniser. Ce qui est précisément le rôle et l’objectif de l’OMC.

Faut-il réformer l’OMC pour la rendre plus efficace et gouvernable ?

L’OMC a déjà fait beaucoup de progrès. Elle est à la fois un Parlement où des règles communes sont édictées et un gendarme où la violation de ces règles est condamnée (politique sucrière en Europe ; subventions sur le coton ou l’acier aux Etats-Unis…) Ce qu’il faut, c’est plus de professionnalisme et de transparence dans l’Organe de Règlement des Différends (ORD) de l’OMC qui a pour charge d’arbitrer les litiges entre pays pour faire respecter les règles du commerce international. Aujourd’hui, chaque pays y choisit son représentant en fonction de critères relativement opaques. Il faudrait pouvoir désigner des juges plus professionnels et indépendants, de vrais experts à l’instar des juges de la Cour européenne de justice. L’OMC est perfectible, mais elle est indispensable. La supprimer reviendrait à instaurer la loi de la jungle, la loi du plus fort.