Le Conseil européen de la deuxième chance

Lors de ce Conseil européen les chefs d’Etats et de gouvernements devront donner un mandat clair, exhaustif et précis à la Conférence intergouvernementale (CIG) chargée de rédiger le nouveau traité. Acquis non négligeable à ce stade, un consensus semble exister pour approuver l’approche d’un traité « simplifié », proposé par Nicolas Sarkozy. Reste à dessiner les contours du futur traité. L’objectif est avant tout de faciliter le processus de décision au sein de la famille élargie à 27.

Chronique parue dans le journal La Tribune, le 22 juin 2007

"La France est de retour en Europe" avait annoncé Nicolas Sarkozy au soir même de son élection. Effectivement jamais un Président français nouvellement élu n’avait ainsi placé l’Europe au premier rang de ses priorités. Avant même son installation à l’Elysée le 16 mai et depuis cette date, le nouveau Président a multiplié les rencontres avec ses partenaires dans le but affiché de sortir l’Europe de la crise institutionnelle née du double Non français et néerlandais au référendum sur le traité constitutionnel. En s’entretenant dès son élection avec le Premier ministre britannique, en voyant le soir même de son installation la Chancelière allemande et Présidente en exercice du Conseil européen, puis les Premiers ministres belge, espagnol, italien, néerlandais, portugais ainsi que les dirigeants polonais, Nicolas Sarkozy n’a pas ménagé sa peine pour souligner l’urgence d’un « traité simplifié » entre les 27.

Pendant la campagne référendaire en France en 2005, les tenants du Non avaient fait miroiter aux yeux des électeurs la possibilité de recourir à un « Plan B » en cas de vote négatif. Mais ils se sont bien gardés de présenter ce Plan, pour la bonne raison qu’ils ne l’ont jamais conçu, ni même seulement imaginé. Le traité simplifié est en fait ce Plan B. Ce n’est plus un traité « constitutionnel » en ce sens qu’il ne prétend plus partir d’une table rase, ne constituant pas la réécriture complète du cadre juridique européen. Selon la méthode classique, il se limite à des amendements au traité en vigueur, en l’occurrence celui de Nice. Ses dispositions modificatives portent en outre essentiellement sur le meccano institutionnel de la machine européenne. L’objectif est avant tout de faciliter le processus de décision au sein de la famille élargie à 27. Aussi étrange que cela puisse paraître, les pays qui ont rejoint l’Europe en 2004 et en 2007 ont en effet du se contenter de revêtir des habits taillés non pour eux, mais pour les Quinze de l’Europe occidentale. Ce n’est pourtant pas faute pour ces derniers d’avoir tenté d’anticiper en les adaptant à la dimension d’une Europe programmée, dès la chute du Mur de Berlin, pour s’étendre sur tout le continent. Mais chacun s’en souvient, l’exercice avait échoué lors de l’adoption du traité d’Amsterdam de 1997, puis du traité de Nice en 2000. Quant à l’ambition du traité constitutionnel, si elle était bien moindre que son intitulé ne le suggérait, elle n’en a pas moins suscité des malentendus. Le « traité simplifié » permet de les lever, la formule montrant bien qu’il ne s’agit pas de faire de l’Europe un super-Etat, pas plus que de remettre en cause les protections accordées aux citoyens par les différentes politiques économiques et sociales nationales.

Acquis non négligeable à ce stade, un consensus semble exister pour approuver l’approche d’un traité « simplifié », ce qui représente un effort louable de la part des 18 pays ayant déjà ratifié le traité constitutionnel et qui sont donc prêts aujourd’hui à y renoncer. Plus encore : la décision de Nicolas Sarkozy, annoncée dès la campagne présidentielle, de soumettre un nouveau traité à ratification parlementaire, et non à un référendum, séduit des partenaires comme le Danemark ou le Portugal, par exemple, qui hésitaient encore il y a peu sur la procédure à suivre .

Reste à dessiner les contours du futur traité. Le temps presse. Comme Angela Merkel en a convaincu ses partenaires dans sa démarche inlassable d’un dialogue direct et ouvert avec eux, il faut un nouveau traité pour les élections européennes de 2009.

Les points d’accord sont connus : un Président du Conseil européen « stable » (avec un mandat de 2 ans et demi) au lieu des présidences tournantes tous les six mois ; un Ministre européen des Affaires étrangères (qui n’en aura toutefois pas le titre pour ne pas inquiéter les Britanniques…) ; une extension du champ des décisions adoptées à la majorité qualifiée au lieu de l’unanimité (avec une éventuelle faculté d’opt in ou d’opt out en matière de Justice et Affaires intérieures consentie au Royaume Uni.)

Mais face à certaines demandes reconventionnelles, les dirigeants européens ne sont pas encore au bout de chemin. Ces demandes portent sur la Charte des droits fondamentaux (que le Royaume Uni veut maintenant disjoindre du traité), sur le contrôle de la Commission par les Parlements nationaux (que les Pays-Bas veulent encore renforcer) ou encore sur le vote à la double majorité (que les Polonais contestent.) Aucun n’est insurmontable. Beaucoup dépend de la Pologne. Disposant pour 40 millions d’habitants de 27 voix – équivalent aux 29 attribuées notamment à l’Allemagne et à la France avec leurs 82 et 62 millions d’habitants, elle refuse d’accepter telle quelle une double majorité - 55% des Etats et 65% de la population européenne – qui diminue son poids dans les décisions. Pourtant cette méthode renvoie à ce qu’est l’Europe en tant qu’Union des Etats, mais aussi des peuples. De plus, l’enjeu peut paraître limité du fait qu’à peine une décision sur 5 donne lieu à un vote entre les Etats. Mais politiquement et psychologiquement, la Pologne cherche à s’affirmer dans son statut de grand pays et aucun membre de la famille ne doit se sentir lésé.

Ce Conseil européen des 21 et 22 juin est celui de la deuxième chance. Il doit pouvoir donner un mandat clair, exhaustif et précis à la Conférence intergouvernementale (CIG) chargée de bâtir à la fin de l’année un texte à ratifier par les Etats au long de l’année prochaine. L’heure est suffisamment grave pour que les dirigeants européens conviennent, comme au bon vieux temps des marathons agricoles de l’Europe des Six, d’arrêter la pendule pour parvenir à un vrai et sincère compromis. Le retour d’une Europe solidaire et plus confiante en elle-même en vaut la chandelle !