L’Europe avance, d’un traité à l’autre

Depuis le 2 octobre, "le projet de traité est prêt", a indiqué la Présidence portugaise. Il appartient donc maintenant à la Conférence intergouvernementale (CIG) ayant rédigé ce "traité réformateur" de rendre ses conclusions au Sommet de Lisbonne des 18 et 19 octobre.

Un traité, des dérogations

Jamais une CIG n’aura eu mandat aussi court (un peu plus de deux mois) et aussi détaillé. On comprend pourquoi. Les Etats ont souhaité, autant que faire se peu, éviter de donner à l’opinion publique européenne le spectacle de la division. L’urgence est de remettre le processus d’adoption d’un nouveau traité sur les rails. La contestation par la Pologne, avant même l’ouverture le 23 juillet de la CIG, de l’accord entériné en juin, en a montré la fragilité. C’est pourquoi à trois jours du Sommet décisionnaire, il n’est pas possible de parier à coup sûr sur son issue.

Le travail de rédaction du traité – par les jurisconsultes des Etats et du Conseil – ne s’est pas résumé à un exercice juridique. Les obstacles ont été politiques. La réunion de la CIG des 7 et 8 octobre au niveau des ministres des affaires étrangères et avec la participation des représentants du Parlement européen et de la Commission, a révélé que la Pologne n’était toujours pas décidée à se rallier sans conditions. Elle a confirmé sa demande de voir le « compromis de Ioannina » réintroduit dans le traité. Cette procédure (jamais mise en œuvre et que le traité de Nice a supprimée) permet à un groupe de pays n’ayant pas atteint la minorité de blocage de demander le réexamen de la décision adoptée au Conseil. Last but not least, la Pologne a en outre demandé à bénéficier, au même titre que le Royaume Uni, d’un « opt out » pour échapper au caractère contraignant de la Charte des droits fondamentaux. Quant à volonté du Royaume-Uni de préserver les dérogations obtenues lors des négociations en juin, concernant la coopération judiciaire et policière et le renforcement des mesures de l’accord de Schengen, elle n’a pas simplifié les choses (voir Interview de Enrique Baron Crespo).

Un Sommet non sans risques

Avant le Sommet, quelques points ont été tranchés. Si la Charte ne s’appliquera pas à la Pologne, en revanche, le compromis de Ioannina ne sera pas ressuscité. Contrairement aux souhaits du Parlement européen, la Charte des droits fondamentaux ne figurera pas dans le traité même, mais elle fera l’objet d’une proclamation solennelle de la Charte, suivie de sa publication au Journal Officiel de l’Union européenne.

Croire que pour autant tout est réglé relèverait du wishful thinking. Le Premier ministre britannique a publiquement déclaré sa détermination à défendre ses « lignes rouges » et l’attitude de la Pologne paraît imprévisible. Que voudront faire les frères Kaczynski à deux jours des élections législatives du 21 octobre ? Voudront-ils, pour montrer leur pouvoir d’influence, arracher encore d’autres concessions à leurs partenaires ?

Les vertus du débat public.

En cas d’accord le 19 octobre, des étapes resteront à franchir. La première sera celle de la signature officielle du traité réformateur lors du Conseil européen de décembre. La deuxième consistera pour les dirigeants de chaque Etat à veiller au soutien des opinions publiques. La dernière étape sera celle de la réunion des 27 ratifications nécessaires.

Tâche délicate, car s’il est vrai que le débat a déjà eu lieu à propos du traité constitutionnel, on ne fera pas l’économie d’un nouveau débat public. Derrière le traité, ne l’oublions pas, il y a les élections européennes de 2009. La commissaire Margot Wallström, en présentant le 1er octobre sa stratégie pour conforter le rôle des gouvernements nationaux dans la communication sur l’Europe, et améliorer la compréhension entre de l’Union européenne et ses citoyens l’a bien compris. L’Europe est bien une Union d’Etats et de peuples, et elle ne progressera pas sans l’adhésion des uns comme des autres.