L’après Kyoto, enjeu de la présidence française de l’Union européenne

S’il est un objectif qui paraît consensuel en Europe, c’est bien celui de la lutte contre le réchauffement climatique. La révision du Protocole de Kyoto sera l’occasion pour les Européens de montrer leur détermination. Que l’Europe prenne le leadership en matière de développement durable, et les citoyens européens ne peuvent qu’applaudir des deux mains. Il faudra cependant être réaliste.

L’Europe entend exercer un leadership mondial dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Mais celui-ci manquerait son but si les pays tiers ne s’associaient pas à ce combat. D’après les déclarations du Président Nicolas Sarkozy lors du « Grenelle de l’environnement » à la fin du mois d’octobre 2007, ce sera l’une des priorités de la Présidence française que d’aider à promouvoir, à partir de l’Europe, une solution globale à ce problème.

S’il est un objectif qui paraît consensuel en Europe, c’est bien celui de la lutte contre le réchauffement climatique. On observe certes quelques frottements entre Etats. L’Allemagne, par exemple, s’oppose à des normes trop strictes en matière de rejet de gaz à effet de serre par les véhicules automobiles, compte tenu des enjeux pour ses industries dans le secteur. Mais l’Allemagne s’est par ailleurs résolument engagée dans le développement des énergies renouvelables conformément aux plans d’action définis par la Commission. En outre et surtout, le Royaume Uni, pour une fois, ne conteste nullement l’intérêt d’une politique communautaire et veut même être l’un des moteurs de la politique de développement durable.

Toutes les institutions européennes agissent de concert.

Les Etats lors du Conseil européen de mars 2007 ont intégralement approuvé les objectifs proposés par la Commission de réduire de 20% d’ici 2020 les émissions de gaz à effet de serre (voire 30% si les pays tiers se joignent à l’effort) Le Parlement européen, en novembre, a adopté des textes pour limiter les émissions de CO2 par les avions (durcissant même la proposition de la Commission) et par les automobiles. La Commission remet, elle aussi, le métier sur l’ouvrage. Elle proposera avant Noël un texte plus strict pour les automobiles, au grand dam des industriels allemands qui réclament que les limitations d’émissions de gaz à effet de serre soient minorées à due proportion du poids des véhicules de catégorie luxe fabriqués Outre-rhin. Il sera intéressant de suivre le compromis qui sera adopté, car les industriels français ne semblent pas être sur la même ligne. Enfin le 23 janvier, la Commission proposera le 3ème « Paquet Energie-Climat », soit un ensemble de législations révisant le système d’application en Europe du Protocole de Kyoto pour remédier à ses insuffisances.

Vers une révision fondamentale de l’application en Europe du Protocole de Kyoto.

Le Protocole de Kyoto, que l’Union européenne a appliqué par anticipation à compter de 2005 (au lieu de 2008) est censé venir à échéance en 2012. C’est pourquoi il est question de le prolonger par un accord mondial sur le principe duquel les Etats se prononceront lors de la conférence en décembre 2007 à Bali, dans le cadre de la Convention-cadre des Nations-Unies sur le réchauffement climatique. En tout état de cause, l’Europe n’abandonnera pas la partie. La révision envisagée tiendra compte des défauts signalés du système.

En premier lieu, il est apparu que le calcul des quotas attribués dans chaque pays à chaque installation polluante était beaucoup trop généreux. Il en est résulté un mini-crack sur le marché des « certificats carbone » que les entreprises, qui ne respectent pas les normes fixées, doivent acquérir pour s’acquitter de leurs obligations de réduction d’émissions de gaz à effet de serre. La Commission proposera que les certificats carbone soient vendus aux enchères à un prix par conséquent d’autant moins dévalué que les entreprises seront astreintes à des réductions plus fortes.

Suivant la même logique, l’attribution des quotas sera plus rigoureuse. Ces quotas ont été attribués aux entreprises des différents Etats membres en fonction des émissions réelles à un temps T. La conséquence a été de favoriser celles qui polluaient le plus au détriment de celles qui avaient déjà auparavant pris des mesures anti pollution.

Le 3ème Paquet « Energie-Climat » consacrera la poursuite de la politique d’encouragement aux énergies renouvelables. On sait que le Danemark est champion pour l’installation d’éoliennes. On sait moins sans doute que l’Allemagne est devenue avec le Japon le numéro un en matière de production d’énergie solaire. Ce qui a d’ailleurs généré la création de nombreux emplois.

Enfin, l’objectif d’efficacité énergétique sera confirmé. Y parvenir suppose d’agir sur le comportement des consommateurs, mais aussi sur les normes de construction des locaux d’habitation. La France a à cet égard un grand retard à rattraper en ce qui concerne les émissions liées au chauffage domestique.

Développement durable et compétitivité européenne, le défi.

Que l’Europe prenne le leadership en matière de développement durable, et les citoyens européens ne peuvent qu’applaudir des deux mains. Il faut cependant être réaliste : la régulation européenne des émissions de gaz à effet de serre n’aurait pas de sens si les autres pays gardaient des législations laxistes.

L’Europe n’est responsable que de 14% des émissions totales sur le globe et l’espace ne reconnaît pas les frontières. Il faut que les partenaires mondiaux de l’Union comme la Chine et les Etats-Unis participent activement à la lutte contre le réchauffement climatique pour que les efforts européens ne soient pas privés de portée. En 2020, on devrait assister à un renversement de tendance, les pays en développement polluant plus que les pays industrialisés. L’efficacité commande donc que l’Europe ne soit pas isolée dans sa politique environnementale.

Le second problème est lié à la baisse de compétitivité des entreprises européennes que pourrait engendrer un tel isolement. Il semble avéré qu’en l’absence d’harmonisation des règles mondiales, les contraintes liées à la lutte contre le réchauffement climatique incitent en effet aux délocalisations.

A problème global, solution globale. C’est ce principe que les Européens entendent promouvoir et à l’acceptation duquel la Présidence française devrait œuvrer au moment même où s’ouvriront les discussions sur l’après Kyoto prévu en 2013.