Les nouveaux outils de la mobilité des entreprises en Europe : Fusions transfontalières, SE, SPE

Le Centre de recherche sur le droit des affaires (CREDA), organisme d’observation et de réflexion prospective de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP), organisait le 2 juin 2008, un colloque sur le thème "Les nouveaux outils de la mobilité des entreprises en Europe".

La question des fusions transfrontalières, du statut de société européenne et de société privée européenne seront discutées lors de cette journée de réflexion réunissant d’éminents experts.

Actes du colloques, publiés dans la Revue LAMY Droit des Affaires d'avril 2009

Programme

Ouverture

Didier KLING, Président du Comité technique du CREDA, Membre de la CCIP

Les fusions transfrontalières

• Qu'apporte la directive en termes de mobilité des entreprises ?
• Quelles catégories d'entreprises sont plus précisément concernées ?
• Quelles sont les lacunes et les faiblesses dela directive ?
• A-t-on besoin d'un autre outil ?

Rapporteur : Michel MENJUCQ, Professeur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

Discutants :

Michael BUTCHER, General Counsel and Company Secretary, Veolia Environnement UK Limited
Fançois MARSHALL, Directeur juridique de Chargeurs, Vice-Président du Cercle Montesquieu
Colette NEUVILLE, Présidente de l’Association de défense des minoritaires
Denis VAN DEN BULKE, Avocat à la Cour, Luxembourg, Bruxelles

Les formes communautaires de sociétés : l'actuelle (la SE) et la prochaine (la SPE)

La Societas Europaea

• Qu'apporte le Règlement en termes de mobilité des entreprises notamment ?
• Quelles catégories d'entreprises sont les plus concernées ?
• Quelles améliorations suggérer en vue du rapport de la Commission en 2009 ?

Rapporteur : Noëlle LENOIR, ancienne Ministre, Avocat à la Cour, Présidente de l’Institut de l’Europe d’HEC

Discutants :

Reinhard DAMMANN, Avocat à la Cour
Olivier DILLENSCHNEIDER, Avocat à la Cour
Patrick THOUROT, Directeur Général Délégué de SCOR

La Societas Privata Europaea

• Qu'apportera le Règlement ?
• Quelles sont les entreprises visées ?

Rapporteur : Bernard FIELD, Président de la Commission « Droit de l’entreprise » du MEDEF, Secrétaire général de Saint-Gobain

Discutants :

Pierre DELSAUX, Directeur à la Commission européenne
Dietmar HELMS, Rechtsanwalt, Baker & McKenzie (Francfort)
Federico PERNAZZA, Professeur à l’Université La Sapienza (Rome), Avocat au Barreau de Rome

Réflexions conclusives

Guy HORSMANS, Doyen honoraire de l’Université catholique de Louvain, Avocat au Barreau de Bruxelles