Retour de Serbie : l’Europe est l’amie des femmes

Alors que la Serbie a ratifié le 9 septembre l’accord de stabilisation et d’association (ASA) avec l’UE, étape essentielle pour les pays des Balkans ayant vocation à devenir Etats-membres, il est important de rappeler que parmi les motivations des ressortissants des Etats candidats à l’UE, figure l’espoir d’un meilleur avenir. Ce qui passe par la promotion des droits des femmes. L’Europe est l’amie des femmes. Cette image de marque de l’Union correspond à la réalité.

Le principe d’égalité des droits des femmes et des hommes est au cœur de la construction européenne et c’est clairement le droit communautaire qui a été moteur.

Le 1er octobre, on se pressait dans la grande salle de ce Centre situé dans le quartier central de la ville constitué d’un ensemble d’artères piétonnières bordées de cafés avec terrasses et d’élégantes boutiques. L’animation au dehors renvoyait à celle du dedans. Je n’avais pas imaginé qu’une conférence sur "La condition des Femmes dans l’Union européenne" rassemblerait une assistance aussi nombreuse composée d’ailleurs d’autant d’hommes que de femmes de Serbie. Nous étions deux conférencières. Mon interlocutrice était Tanja Miscevic, une politologue ayant étudié les processus d’association à l’Union européenne et qui, actuellement chargée de l’intégration européenne de son pays, suit donc les pourparlers avec l’Union européenne.

Comme chacun le sait, deux sujets sensibilisent l’opinion serbe en ce moment. Le premier touche à l’auto proclamation par le Kosovo de son indépendance en février 2008. La blessure ressentie par les Serbes n’est pas prête de se refermer ! Le second sujet de préoccupation est la ratification de l’accord de stabilisation et d’association (ASA) entre la Serbie et l’UE. L’ASA est la formule de partenariat appliquée par l’UE dans ses rapports avec les pays des Balkans qui ont vocation à devenir Etats-membres ainsi que le Conseil européen l’a décidé en 2003. Macédoine et Croatie sont officiellement candidats, et sont donc sortis de la procédure de l’ASA. Un tel accord est en vigueur avec l’Albanie et le Monténégro.

Le Président Tadic, nettement pro-européen, une fois élu en juillet 2008 s’est empressé de signer un ASA avec l’UE. L’accord est ratifié du côté serbe, mais pas du côté européen. Les Néerlandais conditionnent sa ratification à la remise par le gouvernement serbe au Tribunal Pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) des deux criminels de guerre et compères de Karadjic, Mladic et Hadzic . Bien que le gouvernement de Tadic ait fait le nécessaire pour débusquer et livrer Karadjic aux autorités judiciaires internationales, la situation est bloquée. Ce blocage, espèrent les Serbes, pourrait être levé avant la fin de la Présidence française en décembre de cette année. Les sondages indiquent que la population serbe est à 74% favorable à l’adhésion à l’UE, craint d’être laissée de côté par les Européens. C’est surtout le cas de la jeune génération qui tourne le dos au nationalisme et voudrait oublier la guerre ethnique qui a ensanglanté la région il y a vingt ans.

Le sujet de la conférence organisée au Centre culturel français de Belgrade - le droit des femmes en Europe - était loin de ces préoccupations, mais n’en a pas moins suscité l’intérêt. Parmi les motivations des ressortissants des Etats candidats à l’UE, figure en effet l’espoir d’un meilleur avenir. Ce qui passe par la promotion des droits des femmes.

L’Europe est l’amie des femmes. Cette image de marque de l’Union correspond à la réalité. C’est clairement le droit communautaire qui a été moteur dans ce domaine.

Depuis le traité d’Amsterdam en 1997, le principe d’égalité hommes/femmes figure parmi les principes fondamentaux du droit communautaire. L’article 13 du traité sur la Communauté européenne (TCE) va jusqu’à permettre en outre à la Communauté européenne de légiférer en quelque matière que ce soit dès lors que le but est la lutte contre la discrimination et que les Etats sont unanimes à vouloir agir ensemble.

A travers ses directives, ses accords-cadres de travail, ses programmes financiers et la jurisprudence de la Cour de Justice européenne, l’Europe change fondamentalement la donne des rapports hommes/femmes. Dans l’entreprise, dans la vie publique ou encore au sein du couple, partout le droit communautaire fait sentir son influence. Regardons les progrès accomplis dans trois directions : celles de l’égalité des chances (1), de l’égalité salariale (2) et de l’accès aux responsabilités en politique et dans l’entreprise (3)

1. L’égalité d’accès à l’emploi, de l’égalité en droit à la discrimination positive.

Dès les années 70, plusieurs directives ont été adoptées pour rendre effective l’égalité des chances. En 1982, Yvette Roudy, dynamique Ministre de la Condition des Femmes de François Mitterrand Président de la République, fait voter des lois qui permettent aux femmes d’accéder à des métiers jusque là exclusivement masculins. Or ces réformes sont nées de la transposition de directives communautaires. Le droit des femmes d’accéder à tous les métiers offerts aux hommes a été consacré et étendu par la jurisprudence. La Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE), à Luxembourg, considère qu’il est interdit par exemple de barrer l’accès des femmes aux carrières militaires ou dans la police. Nous sommes aujourd’hui habitués à voir des femmes en uniforme, mais voici trente ans, la chose paraissait insolite.

Des restrictions ne sont possibles que si "les activités professionnelles pour lesquelles, en raison de leur nature ou des conditions de leur exercice, le sexe constitue une condition déterminante". Ainsi la CJCE – arrêt "Sirdar" du 26 octobre 1999 (C-273/97) - a-t-elle admis qu’une loi britannique pouvait, en raison de la règle de "l’interopérabilité", réserver aux hommes l’accès aux Royal Marines, un corps d’élite particulièrement exposé au combat. Le droit communautaire permet aux Etats de recourir à la discrimination positive. Ce système a été efficace outre-Atlantique, notamment pour aider les Afro-Américains à accéder aux meilleures universités américaines. La discrimination positive a cependant une limite : elle ne doit pas permettre de recruter une femme ayant une qualification inférieure à son challenger masculin. La CJCE – arrêt "Anderson" du 6 juillet 2000 (C-407/98) - a jugé contraire au droit communautaire une loi suédoise qui accordait aux femmes une priorité de recrutement, même si elles étaient moins qualifiées que les candidats masculins pour le poste en question.

2. L’égalité salariale et le droit aux avantages sociaux liés à l’emploi

Les premières directives relatives aux droit des femmes concernaient l’égalité salariale. Le principe “à travail égal/salaire égal” n’est pas encore entièrement respecté sur le continent européen (voir . Mais des progrès ont été faits et ils sont largement dus à l’action de l’Europe. L’écart des salaires entre les femmes et les hommes pour un même travail, qui était de 27%, il y a peu d’années, s’est réduit à 15% à peine.

La CJCE s’est montrée particulièrement créative pour faire respecter le principe de l’égalité de rémunération. Elle a ainsi décidé de faire peser la charge de la preuve non pas sur celle qui se plaint d’être la victime d’un traitement discriminatoire, mais sur l’employeur mis en cause. C’est à lui de justifier de la légitimité de la différence de rémunération entre ses employés hommes et femmes. Ce qui n’est pas forcément aisé. Les avantages sociaux auxquels peuvent prétendre les salariés sont par ailleurs "bilatéralisés" et la protection de la femme enceinte spécifiquement assurée. Le droit communautaire interdit le licenciement ou le refus d’embauche d’une femme enceinte à raison de sa grossesse. Le licenciement reste prohibé jusqu’à la fin du congé de maternité.

Fait plus remarquable encore, le droit communautaire encourage un meilleur partage des tâches familiales au sein du couple. Les bonifications d’ancienneté pour la retraite au titre de l’éducation des enfants bénéficient aux hommes comme aux femmes. Le bénéfice d’un congé parental est offert au père comme à la mère et d’ailleurs un nombre croissant de jeunes pères le demandent pour élever leurs tous jeunes enfants, ce qui est déjà courant dans les pays scandinaves. Enfin, les places de garderie enfantine créées par les employeurs ne sont pas réservées aux salariées, mais doivent être tout aussi bien proposées aux travailleurs masculins.

Le droit communautaire fait évoluer la vision du couple et la répartition des tâches dans la famille. Toutefois les habitudes ont la vie dure et on constate des disparités entre les pays. En France par exemple, en dépit d’un pourcentage élevé de femmes conjuguant éducation d’enfants en bas âge et activité professionnelle, le partage des tâches familiales s’établit toujours à 70% pour la femme et 30% pour l’homme !

Certes "Il ne faut pas faire par la loi ce qu’on peut régler par les moeurs" a fort justement écrit Montesquieu. Toutefois, c’est bien parce que les rapports hommes/femmes sont encore inégalitaires que la loi européenne est si nécessaire pour rétablir l’égalité.

3. Les femmes au pouvoir ou comment lever les blocages en politique et dans l’entreprise.

Le fait qu’une femme en France – en la personne de Laurence Parisot - soit le patron des patrons ne doit pas masquer la réalité. Il est plus difficile pour une femme d’accéder à des postes de responsabilité dans le privé que dans le public qu’il s’agisse des postes dans l’administration ou des mandats politiques.

Dans l’administration, l’accès par concours avec des épreuves partiellement anonymes est une garantie de partialité. Pour autant, les femmes occupant les plus hautes fonctions sont encore rares. Les femmes maires, Président de régions ou d’Etats fédérés, députés, sénateurs ou ministres sont la minorité en Europe. Les choses sont en train de changer. La montée en puissance des femmes dans la vie publique est un des traits marquants de notre siècle, non seulement en Europe d’ailleurs, mais dans le monde. La désignation d’une femme Chancelière allemande, au destin par surcroît tout à fait emblématique de l’Europe réunifiée, est en soi un évènement. Ce, d’autant qu’en Allemagne les femmes qui n’ont pas d’enfants ou qui élèvent leurs enfants tout en ayant une activité professionnelle sont en général mal considérées. Chacun se souvient de la phrase malencontreuse de Doris Schröder, l’épouse de l’ex-Chancelier, qui durant la campagne avait lancé "Comment peut-on voter pour une femme qui n’a même pas d’enfants !" en parlant de la candidate Angela Merkel. Ce qui n’a pas empêché Angela Merkel de prendre la tête de la grande coalition en octobre 2005.

L’arrivée des femmes dans la sphère politique est plus le résultat d’une évolution des mentalités que du pur volontarisme politique. L’Europe n’a pas compétence pour régir le fonctionnement des institutions politiques des Etats membres et il incombe donc à ces derniers de favoriser éventuellement comme ils l’entendent l’arrivée des femmes en politique. La Suède a été pionnière. Depuis longtemps, le gouvernement suédois est paritaire avec autant d’hommes que de femmes ministres. Le Parlement suédois comporte lui aussi presque 50% de femmes. Plus récemment l’espagnol Jose Luis Zapatero a décidé dès son élection en mars 2004 que ses ministres seraient pour moitié des hommes et des femmes.

De façon générale, aucun poste ministériel n’est plus inaccessible aux femmes en Europe. En France, Christine Lagarde, ministre de l’Economie et des Finances, s’est impliquée face à la crise financière avec pour interlocuteurs les banquiers français dont pas un seul n’est une femme. Ce qui est parlant.

Dans plusieurs pays, les partis politiques ont modifié leurs règles en instaurant la parité au niveau des candidatures aux élections nationales, voire locales, avec des quotas. En Belgique, il a fallu une loi de 1994 pour ce faire et en France, pas moins d’une réforme constitutionnelle en 1999 suivie d’une loi en l’an 2000. Le système en France est celui des listes alternées (une femme/un homme) Les partis politiques qui ne respectent pas la parité se voient infliger des amendes comme cela a été le cas, à chaque élection nationale, pour les deux partis dominants du centre droit (UMP) et à un moindre degré de la gauche (PS) Les progrès en France sont lents : le nombre de femmes parlementaires n’est que de 18%, alors que les femmes représentent environ 40% des députés européens. Si le taux de fécondité est record en France (1,92), en revanche le pourcentage d’élues est très faible par rapport à ce qui est observé chez nos voisins. N’y voyons aucune corrélation…

Les statistiques sur l’accès des femmes à des fonctions de responsabilité dans l’entreprise montrent la distance qui reste à parcourir pour que la parité réponde à la réalité. Les femmes représentent bien 30% des entreprises, mais le pourcentage des femmes chefs d’entreprise est dérisoire. En France, aucune entreprise du CAC 40 n’est dirigée par une femme, à l’exception notable de Patricia Barbizet, directrice générale d’Artémis la holding de PPR (François Pinault). Les conseils d’administration des grands groupes s’ouvrent aux femmes qui ne sont néanmoins pas plus de 8% parmi les administrateurs des firmes. Si des mesures drastiques ne sont pas prises, il en sera sans doute durablement ainsi. C’est ce qu’a compris la Norvège où la loi impose depuis 2006 aux entreprises doivent avoir au moins 40% de femmes dans leurs organes de gestion, et ce sous peine de lourdes sanctions pécuniaires .

En guise de conclusion :

1.Le principe d’égalité des droits des femmes et des hommes est au cœur de la construction européenne. Songeons que le même principe, figurant dans une proposition d’amendement de la Constitution américaine, n’a jamais pu recueillir la majorité nécessaire au sein des 50 Etats américains.

2. L’Europe est la seule entité politique au monde où ce principe fait l’objet d’une application aussi rigoureusement sanctionnée par les juridictions tant communautaires que nationales.

3. Des progrès sont nécessaires dans le monde de l’entreprise où les fonctions de responsabilité restent masculines. Les fonctions gouvernementales et plus largement publiques sont accessibles aux femmes au plus haut niveau, comme en témoigne le fait que, dans les Etats négociant leur intégration européenne, des femmes sont en général chargées des négociations pour leur pays. L’exemple de la Serbie en est un parmi d’autres, il y a aussi eu celui de la Pologne et de la Bulgarie dans le passé récent.

4. La place croissante faite aux femmes en Europe contraste avec la régression observée dans la condition des femmes dans de nombreux pays du monde, touchés par le fondamentalisme. On le voit avec le développement des mariages forcés, des lapidations, des amputations et des défigurations au vitriol des femmes qui veulent choisir leur conjoint au lieu de se le faire imposer.

5. Même en Europe, les violences faites aux femmes – violences conjugales, viols, incestes, traite des êtres humains etc. – ne sont pas en diminution. Bien au contraire. Des programmes financés par l’UE visent à lutter contre ces fléaux, comme Daphné, un programme d’aide aux ONG ou comme les fonds structurels et le Fonds social européen dédiés à l’égalité chances. Mais ils sont loin d’être à la mesure de la criminalité dont sont victimes les femmes.

Si l’on ne fait pas davantage le lien entre violences faites aux femmes et criminalité organisée, ce qui implique que l’Europe se renforce au plan pénal, il y aura un décalage croissant entre les femmes qui accèdent à toutes les formes de responsabilités sociales et politiques, et celles qui sont privées de droits et martyrisées. Décidément, la condition des femmes est bien un enjeu de civilisation.