La société privée européenne (SPE) : Enseignements tirés de l’expérience de la SE

L’adoption du projet de Société privée européenne (SPE), mesure phare du Small Business Act européen, présenté par la Commission en juin 2008, figure parmi les priorités de la Présidence française. Après la crise financière, la crise économique qui menace l’Europe souligne l’urgence d’un plan en faveur des PME. Dans son intervention, Noëlle Lenoir présente les enjeux de ce statut de SPE au regard du statut de Société européenne, "une idée née avec l’Europe".

Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, le Ministère de la Justice organisait le 10 octobre 2008, en partenariat avec le mouvement des entreprises de France (MEDEF), la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP), la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) et le Groupement d’intérêts économiques (GIE) "les avocats pour l’Europe", une conférence sur "La société privée européenne".

Présenté le 25 juin dernier par la Commission européenne, le projet de règlement communautaire sur la Société privée européenne (SPE) constitue l’un des mesures phare du Small business act européen, destiné à promouvoir l’essor des PME dans toute l’Europe en simplifiant la gestion de leurs activités.

Soutenant l’initiative de la Commission européenne, la Présidence française a inscrit l’adoption du Small Busines Act (SBA) parmi ses priorités. Après la crise financière qui a frappé l’Europe, la crise économique souligne l’urgence d’un plan en faveur des PME. Le SBA pourrait être adopté en décembre prochain lors du Conseil Compétitivité.

Regroupant praticiens du droit des sociétés et représentants du monde de l’entreprise, cette conférence a permis d’aborder les questions relatives à l’établissement, au fonctionnement, et à la responsabilité des dirigeants de la future société privée européenne.

Noëlle Lenoir intervenait à cette conférence au titre d’avocate à la Cour, ancienne ministre et auteur du Rapport : "La Societas Europaea ou SE. Pour une citoyenneté européenne de l’entreprise.", remis au garde des Sceaux le 19 mars 2007.

Retrouver l’intervention de Noëlle Lenoir publiée dans Les Annonces de la Seine, du 16 octobre 2008, n°65 : "La société privée européenne Enseignement tirés de l’expérience du fonctionnement de la Societas Europaea"