Interventions de la Présidente

Du Fonds d’ajustement à la mondialisation (FEM) au Fonds d’investissement social (FISO)

Le Fonds d’ajustement à la mondialisation est né d’un Règlement communautaire du 20 décembre 2006, comme une manière de sous-produit du Fonds Social Européen, existant lui depuis la naissance de la Communauté européenne. Aujourd’hui, encore, l’intervention de l’Europe est considérée comme insuffisante pour faire face au drame du chômage et à la nécessité de la reconversion massive de salariés.

Comment remédier à la panne de secteurs entiers de l’industrie, comme le textile ou l’automobile par exemple ? L’Europe a apparemment du mal à trouver sa place face à ce problème. Le plan de relance communautaire n’est pas à la hauteur de la situation. Ainsi en ont décidé les Etats membres.

Ou comment protéger les emplois et conserver à l’Europe son tissu industriel

Chacun se souvient de l’annonce en septembre 2005 de la suppression par le groupe informatique américain Hewlett-Packard de 14.500 postes soit 10% de ses effectifs mondiaux, dont 1240 en France et de la réaction du Président de la République française de l’époque. Jacques Chirac avait alors demandé à son Premier ministre de saisir la Commission européenne d’une demande d’aide sociale aux salariés en passe de perdre leur emploi.

Cet épisode avait sensibilisé la Commission européenne, laquelle avait été très critiquée par les autorités françaises pour son manque de réactivité, alors qu’elle n’était en rien responsable dans cette affaire. Le Président José Manuel Barroso, lors du Sommet informel des chefs d’Etat et de gouvernement de Hampton Court fin 2005 (date exacte), avait répondu par une lettre proposant la création d’un Fonds d’ajustement à la mondialisation (FEM) : traduire "délocalisation".

Le FEM, une institution décevante

Ainsi est né le FEM d’un règlement communautaire du 20 décembre 2006, comme une manière de sous-produit du Fonds Social Européen, existant lui depuis la naissance de la Communauté européenne. Aujourd’hui, encore, l’intervention de l’Europe est considérée comme insuffisante pour faire face au drame du chômage et à la nécessité de la reconversion massive de salariés. Comment remédier à la panne de secteurs entiers de l’industrie, comme le textile ou l’automobile par exemple ?

L’Europe a apparemment du mal à trouver sa place face à ce problème. Le plan de relance communautaire n’est pas à la hauteur de la situation. Ainsi en ont décidé les Etats membres.

Que signifie le fait qu’au lendemain de la décision des Etats membres le 8 avril 2009 de réformer le FEM, le Président Sarkozy ait décidé le 10 avril la création d’un Fonds d’investissement social (FISO) pour venir en aide aux salariés touchés de plein fouet par les licenciements collectifs et les départs dits volontaires ? Comment Nicolas Sarkozy a-t-il été conduit à prévoir un mécanisme national d’intervention, à côté des dispositifs communautaires du FEM et du FSE alors même que les Etats membres, sur la proposition de la Commission européenne, viennent d’avaliser en effet une réforme profonde du Fonds d’ajustement à la mondialisation tendant à lui assurer un fonctionnement plus souple et plus simple ?

Un bilan en demi-teinte.

Le bilan du FEM n’est pas très positif. On peut même dire qu’il n’a pas eu de rôle pour contrer les effets de la crise sur l’emploi, voire pour seulement accompagner les salariés dans leur reclassement et leur reconversion professionnelle.

Il est vrai que les conditions d’éligilité aux concours du FEM ont été fixées d’une manière particulièrement restrictive : Les pertes d’emploi – à hauteur de 1000 salariés minimum - doivent être causées par les "transformations profondes de la structure des échanges commerciaux internationaux", dans le cas de "marchés du travail de taille réduite ou dans des circonstances exceptionnelles". Les aides sont de plus limitées à 12 mois et à un cofinancement de 50/50 avec les Etats membres.

Résultats : les crédits du FEM ont été utilisés à hauteur d’à peine 5% - 67 millions d’euros - depuis l’origine (2007/2009), sur un budget limité à 500 millions d’euros par an, sans commune mesure avec le budget du FSE doté de quelque 11 milliards d’euros par an. (Voir : rapport de M. Michel Herbillon sur la réforme du fonds européen d’ajustement à la mondialisation – Assemblée nationale, 25 mars 2009)

Le FEM peut-il encore servir ?

L’UE a réagi en insérant la réforme du FEM dans le cadre du plan de relance européen. Il est méritoire, en dépit de leurs divergences, que les Etats se soient accordés sur les modalités d’assouplissement du fonctionnement du FEM. Le plan de relance communautaire est déjà d’un montant dérisoire comparé à celui des plans d’aides d’Etat aux banques et aux entreprises en Europe. Il eût été dommage qu’en plus les dispositifs existant d’aides communautaires destinés au social, ne soient même pas sollicités.

C’est en France - chez Caterpillar – où l’action syndicale a été très offensive que les salariés ont pour la première fois, depuis le déclenchement de la crise, demander au gouvernement français de faire appel au FEM. Il est vraiment fâcheux que cette demande n’ait pas pu à ce jour être satisfaite.

La réforme du Fonds devra en effet faire l’objet d’un vote du Parlement et du Conseil, ce qui prend du temps. L’inadaptation des procédures législatives communautaires en période de crise est patente. Il n’est pas normal qu’il faille attendre la fin de 2009 pour faire enfin fonctionner correctement un dispositif mis en place depuis plus de deux ans et dont les interventions s’avèrent aujourd’hui urgentes !

Le FEM et le FISO, deux initiatives qui posent la question des délocalisations

La crise que nous vivons, en conduisant les Etats à intervenir massivement dans l’économie, a fait apparaître le talon d’Achille de l’Europe : l’appauvrissement de son tissu industriel, encouragé par des marchés financiers tournés vers le virtuel plus que l’économie réelle, et dans beaucoup de pays un sous-emploi chronique.

L’inspiration à la source de la création du FEM a été de remédier aux effets sociaux des délocalisations à la clé de la mondialisation. Il s’agissait d’apporter une aide ponctuelle aux salariés de certaines entreprises victimes de licenciements économiques du fait du départ des usines dans des pays à bas coûts sociaux.

Les plans d’aides d’Etats lancés pour venir en aide à des secteurs comme celui de l’automobile posent de la même façon un problème structurel. Comment éviter que la mondialisation – qu’elle soit financière ou économique – ne se traduise par une destruction de valeurs et des pertes d’emploi sur le sol européen ?

La réponse n’est pas évidente, car le libre échange est par ailleurs un formidable levier de croissance.

Si la question reste ouverte, en revanche, ce qui est sûr et certain, c’est que le social sera au cœur de la campagne pour les élections européennes qui s’ouvre le 27 avril 2009 !