Interventions de la Présidente

Il faut renouveler la notion de politique commune

L’hebdomadaire Le Nouvel Economiste consacre un dossier spécial à l’Europe, sous le titre incisif : "Contre mauvaise fortune bon cœur. D’une Europe communautaire à une Europe interétatique". Estimant que "l’Europe de l’ère de Delors a vécu", que la crise a emporté "une construction communautaire basée sur un objectif d’intégration parfaitement identifié", le journal dresse un état des lieux et interroge différentes personnalités, dont Noëlle Lenoir, sur leur conception de l’avenir du projet européen.

Tribune publiée dans, Le nouvel Economiste, du 7 au 13 janvier 2010, n°1503

Il faut s’occuper du contenu des politiques et considérer comme du passé les questions institutionnelles. L’équilibre des pouvoirs entre la Commission et le nouveau président du Conseil européen a beaucoup été discuté, la montée inexorable du Conseil également. Mais le traité de Lisbonne, c’est une extension des champs de compétence. Je vois trois types d’initiatives : il faut renouveler la notion de politique commune, complètement effacée depuis la dernière en date, la politique monétaire ; il faut renouer avec l’investissement de long terme ; il faut donner du sens à la notion de citoyenneté, qui figure dans le traité depuis Maastricht.

Sur le premier point, il y a trois champs. Sur la PAC, il n’y a en ce moment aucune réflexion de fond : au lieu du sauve qui peut, il faut des états généraux européens pour éviter la seule logique de la diminution des crédits et traiter la question des prix et des relations avec les pays tiers. Il faut sauver la PAC dans un aspect commerce international plus que soutien à la production ou aux prix.

Sur la politique énergétique, il y a une base juridique. Pour la première fois, le traité de Lisbonne mentionne l’énergie comme rentrant dans les compétences de l’Union. Il faut une Communauté européenne de l’énergie, il faut au minimum des contrats énergétiques communs et avoir sur le plan des approvisionnements des arbitrages communs. Enfin, sur la santé, on ne voit pas ce que fait l’Europe quand il y a une pandémie. Il faudrait une politique vaccinale commune et des réseaux de soin communs.

Pourquoi ensuite miser sur l’investissement à long terme ? Pour se relancer, l’Europe doit prouver son utilité. Aujourd’hui, l’Europe a dans l’esprit des gens une fonction d’empêchement, entre autres pour les aides d’Etat ou les concentrations. Aussi le budget ne doit plus être seulement de redistribution-péréquation mais d’investissement sur le long terme. Je cite l’exemple de Galileo, le GPS européen. Faute de volonté politique des Etats et faute de financement public, ce programme va être un échec. Je pense au projet Iter, l’énergie du futur. Après des batailles épiques, y compris avec des Etats tiers, il ne se passe rien. Ces programmes de long terme doivent devenir des motifs de fierté.

En ce qui concerne le Conseil européen de la recherche, ça fonctionne très bien. Mais il y a un petit budget et c’est du saupoudrage. Il faut, sur le modèle des Etats-Unis, une vraie Agence qui sélectionne les meilleurs chercheurs au lieu de leur imposer des normes toutes faites.
En ce qui concerne les plans d’aide d’Etat, ils ont été indispensables pour éviter l’écroulement du système bancaire et la déconfiture de pans entiers de l’industrie. Au lieu d’en faire une pathologie, il faut une réflexion de politique industrielle de l’Europe, relayée peut-être par les budgets des Etats.

Il importe d’établir des priorités. Réfléchissons, par exemple, à la restructuration de l’automobile. Ayons des plans d’aide d’Etat ou communautaire, mais avec une stratégie globale, comme ce fut le cas avec la CECA. Dans un vaste espace de dumping, l’Europe doit faire des vrais plans de développement sectoriel. L’outil aide d’Etat, s’il est coordonné avec un contrôle de la Commission, doit être un élément important de coordination des politiques économiques. Il faut reconstruire une économie européenne.