Interventions de la Présidente

Le budget européen doit se fédéraliser

L’urgence est là. Il faut sauver le soldat euro, à défaut de quoi, ce sont tous les Etats qui ont cette monnaie en partage dont les économies s’écrouleront. Tous seront perdants. C’est ce que les chefs d’Etat et de gouvernement réunis en Conseil devraient intégrer davantage. Reporter sans cesse les décisions à prendre risque de nous coûter encore plus cher ! Il existe une autre urgence : il faut sortir des contingences nationales concernant le budget européen.

Revenir au système des ressources propres

La Commission européenne a émis des propositions au sujet du budget européen pour augmenter le volume des ressources propres. Celles-ci viendraient directement abonder le budget européen, au contraire des contributions budgétaires qui sont votées chaque année par les Parlements nationaux selon des clés de répartition tenant compte de la richesse de chaque Etat membre. L’heure n’étant pas à la dépense publique, les Etats ne sont pas du tout enclins à mettre plus d'argent dans un budget européen pourtant déjà anémique.

La Commission a mis un projet sur la table et les négociations viennent de commencer. Ce projet a du souffle. Certes le budget pluriannuel de l’Union reste désespérément dérisoire dans son montant : 1,05% (soit 142 milliards par an) du Revenu National Brut cumulé des 27 Etats membres, au lieu de 1,07% pour la période 2007-2013. C’est notoirement insuffisant pour relever les enjeux de la modernisation des économies européennes, du développement de la recherche et des technologies et de l’accomplissement de toutes les nouvelles missions imparties à l’UE en application du traité de Lisbonne.

Etablir un lien direct à travers le budget entre l’UE, ses entreprises et ses citoyens

Ceux qui comme moi sont partisans d’une Europe fédérale ne peuvent qu’applaudir à ces propositions. Pour autant, elles me semblent encore trop réductrices. Il est loin d’être certain que les Britanniques notamment acceptent l’institution de la taxe sur les transactions financières. Il en existe une en Grande-Bretagne, mais elle vient alimenter le budget du Royaume-Uni… et le gouvernement de Monsieur Cameron vient d’annoncer qu’il n’accepterait qu’une taxe au niveau mondial. Autant parler d’un refus à peine déguisé.

Sans augmenter la pression fiscale dans les différents Etats, il me paraît indispensable de songer à des prélèvements sur les impôts nationaux existants. L’impôt sur les sociétés (IS) – dont les bases doivent être impérativement et rapidement harmonisées – devrait alimenter pour partie le budget de l’Union. Les entreprises sont les principales bénéficiaires du marché intérieur, et il est donc normal qu’elles contribuent au fonctionnement de l’UE. Il faudrait que la partie de l’IS destinée à l’UE soit calculée en fonction des emplois créés ou supprimés sur le territoire européen, des décotes étant accordées pour création d’emplois et une surtaxe imposée en cas de suppression. (voir les propositions du Cercle des Européens pour un impôt commun sur les sociétés en Europe)

Mais il faut changer plus radicalement de cap, en établissant un lien direct entre le budget de l’UE et les citoyens. C’est pourquoi je suis partisane d’un système de capitation selon lequel chaque contribuable européen devrait verser au budget de l’UE, par exemple entre 30 cents et 5 euros par mois selon ses revenus. L’UE apporte beaucoup à ses citoyens et cela doit se refléter au travers d’une contribution concrète de chacune et chacun.