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Intervention du 30/09/18

L’extraterritorialité, nouvelle donne de la mondialisation

Les fondements de l’organisation du droit commercial international mis en place après 1945 sont sérieusement ébranlés... Mais des solutions de substitution existent. L’Europe, en particulier, peut et doit se donner les moyens de défendre ses intérêts dans ce nouvel âge de la mondialisation.

Nul besoin d’être spécialiste du droit commercial international pour constater que les fondements de son organisation mise en place sur les décombres de la Seconde Guerre mondiale, sont sérieusement ébranlés. Les traités multilatéraux négociés dans le cadre de l’OMC sont remplacés par des traités bilatéraux : le plus récent est l’accord de partenariat économique UE-Japon d’avril 2018 ; le plus célèbre est le CETA entre l’UE et le Canada signé en octobre 2016 qui comporte un mécanisme de règlement des différends en matière de protection des investissements particulièrement novateur.

La démonstration est faite que face à la panne de l’OMC, des solutions de substitution existent et fonctionnent...

La présidente Noëlle Lenoir

https://twitter.com/noellelenoir

  • Avocate
  • Membre honoraire du Conseil Constitutionnel
  • Conseiller d’État honoraire
  • Ministre déléguée aux Affaires européennes (2002-2004)
  • Présidente du Cercle des Européens (depuis 2004)
  • Présidente d’honneur-fondatrice (1994) de l’Association des Amis d’Honoré Daumier
  • Présidente du Cercle Droit et débat public (depuis 2019)
  • Membre de l’Académie des Technologies
  • Membre de l’American Law Institute
  • Administrateur de HEC Business School
  • Vice-Présidente d’ICC France
  • Présidente du Comité international de bioéthique de l’UNESCO (1993-1998)
  • Présidente du groupe de conseillers pour l’éthique de la biotechnologie de la Commission européenne (1994-1998)
  • Déontologue de l’Assemblée Nationale (2012-2014)
  • Présidente du Comité d’éthique de Radio-France (2017-2018)
  • Présidente du Comité Éthique et scientifique de Parcoursup (2018-2019)
  • Visiting Professor à la Faculté de droit de Columbia
  • University à New-York (2001-2002)
  • Professeure affiliée à HEC (depuis 2002)
  • Présidente de l’Institut d’Europe d’HEC (depuis 2004)
  • Bâtonnier honoraire de Gray’s Inn à Londres (depuis 1996)
  • Docteur honoris causa de Suffolk University à Boston (USA) et de University College London (Royaume Uni)
  • Honorary Fellow du Hasting Center (USA)
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