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Intervention du 7/10/19

"Donnons-nous les moyens en France et en Europe de combattre l’islamisme radical" Par Noëlle Lenoir

Encore une fois, la France est touchée par l’une des formes de criminalité les plus révoltantes qui soit. En atteste la conférence de presse donnée le samedi 5 octobre par Jean-François Ricard, procureur antiterroriste français, décrivant le périple du tueur de la préfecture de police qui, de façon préméditée, a attaqué de préférence à la gorge ses collègues prenant leur repas dans leur bureau… et ce, quelques minutes après avoir adressé à son épouse des dizaines sms à connotation religieuse.

Quelles que puissent être les conclusions définitives de l’enquête, il n’est pas niable que notre pays est en Europe, et de loin, le plus visé par la violence islamiste.

Ne serait-ce que dans les dix dernières années, on peut citer, entre autres, l’égorgement à Marseille en 2010 d’un prêtre engagé dans l'accueil des musulmans voulant se convertir, les assassinats en série perpétrés par Mohammed Merah à Toulouse et Montauban faisant 7 morts parmi lesquels 3 enfants devant leur école juive avec leur père et trois militaires, l’attaque à Nantes par le conducteur d’une camionnette tuant un jeune homme et faisant 13 blessés, la tuerie au siège de Charlie Hebdo et dans un magasin cacher en janvier 2015 faisant près de 20 morts et de nombreux blessés, l’assassinat la même année d’une jeune femme dans une église de Villejuif, la décapitation d’un homme en Isère avec en outre 12 blessés, une tentative d’assassinat dans le Thalys en 2015 heureusement déjouée et laissant 5 blessés, les tueries revendiquées par l’Etat islamique de novembre 2015 notamment au Bataclan et en Seine-Saint-Denis provoquant la mort de 130 personnes et de graves blessures chez des centaines d’autres, l’abominable meurtre revendiqué par l'État islamique en juin 2016 à Magnanville d’un commandant de police et sa compagne également fonctionnaire au ministère de l’intérieur à leur domicile et devant leur enfant de 3 ans, l’attaque au camion à Nice le 14 juillet 2016 tuant près de 90 personnes et en blessant près de 500, l’égorgement du curé de Saint-Etienne du Rouvray près de Rouen en juillet 2016, l’assassinat à l’arme automatique d’un policier sur les Champs-Elysées en avril 2017, l’égorgement de colonel de gendarmerie Arnaud Beltrame en mars 2018 en sauvant une otage au cours de l’attaque islamiste dans un magasin près de Carcassonne, l’égorgement de deux jeunes femmes à la gare Saint-Charles de Marseille en octobre 2017, l’assassinat revendiqué par Daech à Paris en mai 2018 à l’arme blanche d’un passant dans la rue, attaque laissant des blessés dont 2 très graves, la tuerie de décembre 2018 au marché de Noël de Strasbourg laissant 5 morts et une dizaine de blessés… sans parler des multiples attaques islamistes dirigés contre des militaires et policiers gravement blessés.

« Enough is enough », il est temps d’ouvrir les yeux et d’en finir avec la naïveté. Nous sommes en danger en Europe et spécialement en France comme l’exprime de façon magistrale Boualem Sansal, Georges Bensoussan, Gilles Keppel, Pierre-Henri Taguieff et bien d’autres.

Ceux qui épiloguent aujourd’hui sur le déclin des libertés, protégés qu’ils sont par leur douillette condition sociale et économique, ne se rendent pas compte du sentiment national largement partagé d’insécurité, les samedis comme les autres les jours de la semaine.

La mission première de l’Etat démocratique est de protéger ses citoyens. A défaut, la peur et la méfiance ne peuvent que conduire au délitement de la société.
La sécurité est-elle suffisamment prise en compte en France ? Il est en tous les cas patent que, contrairement à d’autres Constitutions, la Constitution française ne consacre pas le droit à la protection de la « sécurité », seulement la loi. Ce n’est que l’article L 111-1 du code de la sécurité intérieure qui prévoit que « L'Etat a le devoir d'assurer la sécurité en veillant, sur l'ensemble du territoire de la République, à la défense des institutions et des intérêts nationaux, au respect des lois, au maintien de la paix et de l'ordre publics, à la protection des personnes et des biens ».

Le Conseil constitutionnel, quant à lui, évoque plutôt la notion d’ordre public qui engloberait la sécurité des personnes et des biens. Dans un considérant traditionnel, le Conseil relève que « La prévention d'atteintes à l'ordre public, notamment d'atteintes à la sécurité des personnes et des biens, et la recherche des auteurs d'infractions, sont nécessaires à la sauvegarde de principes et droits de valeur constitutionnelle », mais la sécurité n’est pas elle-même de valeur constitutionnelle. Dans la conciliation qu’il opère entre la sécurité – simple objectif constitutionnel - et la liberté -véritable principe constitutionnel-, le Conseil hésite donc à affirmer la priorité d’une protection par l’Etat de la vie paisible de ses citoyens.

Le droit n’empêche pas les drames, certes, mais il fonde les valeurs du vivre-ensemble qui sont à défendre. Aussi devrait-on constitutionnaliser la sécurité. Il suffirait d’introduire dans la Constitution la première phrase de l’article L 111-1 du code de la sécurité intérieure selon laquelle « La sécurité est un droit fondamental et l'une des conditions de l'exercice des libertés individuelles et collectives ».

Sur cette base, la France pourrait se donner des moyens juridiques supplémentaires pour prévenir des attaques terroristes en mettant fin au maintien dans le service public, comme dans l’emploi privé d’islamistes dont la radicalisation est avérée. Neutraliser ces individus avant qu’il ne soit trop tard est d’un intérêt public majeur. Le nombre incroyablement élevé des féminicides en France montre qu’il est illusoire d’assurer un « suivi » des individus violents ; il faut les empêcher de nuire. On aurait ainsi évité l’assassinat de nombre de femmes tombées sous les coups de leur conjoint ou partenaire, de même que le passage à l’acte de radicalisés dormants.

L’Europe doit par ailleurs se renforcer dans la lutte antiterroriste en se dotant d’un parquet antiterroriste.

L’idée en a été lancée en septembre 2017 par le Président Macron. Elle est fortement soutenue par Gilles de Kerchove, coordinateur de l’UE pour la lutte contre le terrorisme. Les institutions européennes renouvelées à la veille de la 9ème législature du Parlement européen devraient maintenant en faire l’une de leurs premières priorités.

La présidente Noëlle Lenoir

https://twitter.com/noellelenoir

  • Avocate
  • Membre honoraire du Conseil Constitutionnel
  • Conseiller d’État honoraire
  • Ministre déléguée aux Affaires européennes (2002-2004)
  • Présidente du Cercle des Européens (depuis 2004)
  • Présidente d’honneur-fondatrice (1994) de l’Association des Amis d’Honoré Daumier
  • Présidente du Cercle Droit et débat public (depuis 2019)
  • Membre de l’Académie des Technologies
  • Membre de l’American Law Institute
  • Administrateur de HEC Business School
  • Vice-Présidente d’ICC France
  • Présidente du Comité international de bioéthique de l’UNESCO (1993-1998)
  • Présidente du groupe de conseillers pour l’éthique de la biotechnologie de la Commission européenne (1994-1998)
  • Déontologue de l’Assemblée Nationale (2012-2014)
  • Présidente du Comité d’éthique de Radio-France (2017-2018)
  • Présidente du Comité Éthique et scientifique de Parcoursup (2018-2019)
  • Visiting Professor à la Faculté de droit de Columbia
  • University à New-York (2001-2002)
  • Professeure affiliée à HEC (depuis 2002)
  • Présidente de l’Institut d’Europe d’HEC (depuis 2004)
  • Bâtonnier honoraire de Gray’s Inn à Londres (depuis 1996)
  • Docteur honoris causa de Suffolk University à Boston (USA) et de University College London (Royaume Uni)
  • Honorary Fellow du Hasting Center (USA)
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