Le recours à l’article 49-3

Selon certains partis politiques, la réforme des retraites aurait été décidée sans débat au Parlement. Ce n’est pas exact car il y a eu des heures et des heures de débat sur le texte tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. Si le recours à l’article 49-3 de la Constitution a permis de mettre fin à l’obstructionnisme parlementaire, il convient de souligner que cet article est loin d’être liberticide.

Au contraire, il a été inséré dans la Constitution de 1958 sur la proposition et la demande insistante de parlementaires centristes (MRP) et socialistes (SFIO) comme un moyen de conforter la démocratie représentative. Un petit retour sur la genèse de cette disposition hautement controversée aujourd’hui et un petit détour chez nos voisins européens - Allemagne, Italie et surtout Royaume-Uni - sont utiles pour montrer que l’organisation des débats au Parlement est non seulement indispensable, mais qu’elle est bien plus stricte dans ces trois pays en comparaison de la France.