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Références

Depuis 1978, les gouvernements successifs de la France comprennent un ministre chargé des Affaires européennes – dont l’appellation précise et le positionnement gouvernemental ont pu varier, mais qui, le plus souvent, a été positionné dans le périmètre du Ministre des Affaires étrangères – actuellement dénommé Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.
pdfLes ministres en charge des Affaires européennes depuis 1978

Pour mémoire, on notera que, sous la IVe République, 4 personnalités éminentes ont rempli une fonction ministérielle faisant référence à l’Europe – mais le plus souvent pour une période fort courte  :

  • M. Guy Mollet – Ministre d’Etat chargé du Conseil de l’Europe (de juillet 1950 à août 1951)
  • M. Pierre Pflimlin – Ministre d’Etat chargé du Conseil de l’Europe (de janvier 1952 à mars 1952)
  • M. François Mitterrand – Ministre délégué au Conseil de l’Europe (de juin 1953 à septembre 1953)
  • M. Maurice Faure – Ministre des Institutions européennes (de mai 1958 à juin 1958)

Actuellement, le Ministre en charge des Affaires européennes traite l’ensemble des questions relatives à la construction européenne, y compris les questions constitutionnelles et la coopération franco-allemande – autour des axes suivants :

  • suivre les questions relatives à l’Union européenne, à l’Espace économique européen et au Conseil de l’Europe;
  • participer, en tant que de besoin, à la définition de la politique étrangère et de sécurité commune;
  • participer au débat public sur l’Europe et son avenir;
  • contribuer à mieux faire connaître les affaires européennes en France;
  • contribuer au développement de la relation franco-allemande;
  • assurer la liaison avec les commissions parlementaires en charge des affaires européennes.

Pour assurer ses missions, le Ministre en charge des Affaires européennes peut disposer de services spécifiques – au premier rang desquels :

  • le Secrétariat général des Affaires européennes (SGAE), service du Premier Ministre plus généralement chargé de la coordination interministérielle pour les questions européennes, ainsi que pour les activités de l’OCDE;
  • la direction Union européenne du Ministère des Affaires étrangères, en charge du suivi des politiques communes, des relations avec les institutions européennes et des relations extérieures de l'Union européenne.

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