Alain Lamassoure (1)

Au lendemain d’un Conseil européen décisif où les 27 États membres ont fait la preuve de leur unité face à la crise financière, Alain Lamassoure a salué l’action de la Présidence française, "une chance extraordinaire pour l’Union".

Il a indiqué que cette crise était une "préfiguration du fonctionnement de l’UE avec les institutions du Traité de Lisbonne". L’amélioration de la régulation financière en Europe était au centre de son intervention.

Synthèse de son intervention

Une crise qui "accouche d’un monde nouveau"

Alain Lamassoure a d’emblée souligné à propos de la crise financière internationale, le caractère exceptionnel du Conseil européen des 15 et 16 octobre, où les 27 Etats membres ont affiché leur unité dans leur détermination à œuvrer ensemble pour redresser la situation. C’est à l’unanimité en effet, qu’a été validé e le plan d’action précédemment mis en place par l’Eurogroupe.

Selon Alain Lamassoure, nous sommes en train de vivre une "crise qui accouche d’un monde nouveau". Un accouchement, a-t-il précisé, "qui se fera dans la douleur" puisque l’année 2009 risque d’être en termes économiques "une année noire". Cette nouvelle période fait prendre conscience de la nécessité de mettre en place de nouvelles règles, "une nouvelle gouvernance à l’échelle planétaire", impliquant d’associer les puissance émergentes, jusqu’ici tenues à l’écart de ces discussions.

Dans le double contexte de crise diplomatique, née du conflit entre la Géorgie et la Russie, et de crise financière internationale, "l’Union européenne a eu la chance extraordinaire que ces événements graves surviennent à un moment où l’Europe était présidée", a déclaré Alain Lamassoure, rendant ainsi hommage à l’énergie et à la rapidité d’action de la Présidence française et plus particulièrement du président en exercice du Conseil européen, Nicolas Sarkozy.

Ce double contexte est une "préfiguration de la manière dont l’Europe devrait fonctionner avec les institutions du Traité de Lisbonne", avec notamment une Présidence du Conseil européen influente, dotée d’une forte légitimité, de nature à favoriser le consensus et la décision et une Commission européenne qui assure le lien entre les Etats et l’UE et qui, dans les domaines communautaires, use de son droit d’initiative. Il s’agit là, "de la meilleure démonstration de l’absolue nécessité de passer au Traité de Lisbonne", a affirmé le député européen.

Le rôle du Royaume Uni dans l’élaboration de la réponse européenne à la crise financière

Commentant la méthode et les résultats du sommet extraordinaire de l’Eurogroupe du 11 octobre puis du Conseil européen des 15 et 16 octobre, Alain Lamassoure a salué l’unité européenne : "les Européens ont fait la preuve qu’ils savaient se réunir lorsque les circonstances l’exigeaient". Il a également reconnu au Royaume Uni le mérite d’avoir proposé les "dispositifs les plus judicieux" pour faire à l’aggravation de la crise financière en Europe et les menaces de faillites bancaires en chaîne. Reprenant une remarque de son collègue, député européen, Jean-Louis Bourlanges, il a souligné la distribution inédite des rôles entre les Etats dans la construction de cet accord : "traditionnellement, la France invente, l’Allemagne consolide et le Royaume-Uni est circonspect ; tandis que cette fois, le Royaume-Uni a inventé, la France a consolidé et l’Allemagne a été circonspecte !". La Présidence française à quant a elle "su faire preuve de pragmatisme", en associant le Royaume Uni à la réunion de l’Eurogroupe, dont pourtant, il n’est pas membre. "S’agissant des problèmes financiers, cela n’a pas de sens de travailler sans le Royaume Uni", a-t-il indiqué à l’adresse de Sir Peter Westmacott, Ambassadeur de Grande Bretagne en France.

Après la crise, quelle régulation des marchés financiers en Europe ?

Après ces premières mesures d’urgence prises par l’Union européenne, qui visent à "éteindre l’incendie", Alain Lamassoure a appelé à la consolidation du dispositif en soulignant "les risques gigantesques de fausser les conditions de concurrence" que représente le plan de sauvetage européen, du fait du recours par certains établissements financiers majeurs aux capitaux publics pour faire face aux problèmes d’insolvabilité. La Commission devra faire preuve d’une extrême vigilance a-t-il affirmé, pour s’assurer que "le principe fondamental des conditions égales de concurrence s’applique au dispositif".

Selon Alain Lamassoure, il est nécessaire de sortir de la période de crise et de retrouver le sang froid nécessaire pour prendre des décisions objectives et mettre au point un nouveau système de régulation mondial. "La créativité financière a permis un formidable développement du commerce international" a-t-il affirmé, "il ne faudrait pas jeter le bébé avec l’eau du bain". Il a par exemple estimé que la titrisation n’était pas un mal en soi, mais que c’était plutôt le manque de transparence qui était en cause.

Un intervenant à fait valoir l’urgence d’une régulation mieux adaptée. A défaut de quoi, les banques pourraient se trouver dans une situation où elles devront faire appel à la garantie d’Etat …dont on se ne sait pas si les fonds engagés sont véritablement là. Des mesures simples et applicables dans tous les pays européens s’imposent en particulier, d’une part l’établissement de ratios raisonnables limitant les prêts que les banques accordent à un emprunteur au-delà d’un certain pourcentage des capitaux propres de cet emprunteur ; d’autre part, la mise au point d’une structure de contrôle des risques.

Rebondissant sur ces propositions, Alain Lamassoure s’est interrogé sur l’opportunité de définir un nouveau ratio qui prendrait en compte la relation entre la totalité des dépôts bancaires existant dans un pays et le PIB de celui-ci, se référant ainsi à la situation de faillite générale dans laquelle se trouve l’Islande, dont l’endettement record des banques représente 5 fois la valeur du PIB.

Régulateur européen, rôle de l’IASB et responsabilité de la Commission dans la crise

Répondant à une question sur les effets contre productifs des réglementation comme celle sur les normes comptables ou la directive Bâle II, sur la solvabilité des banques, Alain Lamassoure a souligné qu’il était en effet impératif d’avoir de la et un système de supervision commun dans un marché bancaire déjà largement intégré. Il a à ce titre dénoncé "le combat d’arrière garde" que menaient certains États contre l’idée d’un régulateur européen, dans le seul but de conserver leurs spécificités nationales.

Le Député européen a dénoncé le système actuel d’établissement de normes comptables par des organismes privés, "au statut étrange", reposant en grande partie sur l’US GAAP pour les États-Unis ou l’IASB pour l’Europe. "La finance est trop importante pour être laissée au bon vouloir des financiers" a t-il déclaré avant d’appeler à réformer les statuts de ces organismes ou à faire en sorte que "la décision politique et le contrôle démocratique soit plus important que les recommandations des financiers".

Un autre intervenant, a interpellé Alain Lamassoure sur les défaillances et les responsabilités de la Commission européenne dans cette crise, plus particulièrement sur celle du Commissaire au Marché intérieur, Charlie McCreevy, qui s’est toujours opposé aux demandes de régulation des acteurs du secteur bancaire. Tout en souscrivant à cette observation, Alain Lamassoure a évoqué le rôle "des financiers de la City et de Wall Street", qui pendant des années n’ont eu de cesse d’expliquer que les marchés fonctionnaient merveilleusement bien et qu’il eût été nocif d’en encadrer le fonctionnement au risque de remettre en cause la formidable croissance qu’à connu le monde depuis le début du XXIème siècle !.

Le fonctionnement de l’UE avec le Traité de Lisbonne

Largement dominé par la crise financière, le Conseil européen a reporté au prochain sommet du mois de décembre la question de l’avenir du Traité de Lisbonne et du vote irlandais. A propos d’une question sur rôle et le pouvoir du futur président stable du Conseil européen - "un Sarkozy permanent" ou "simple chairman" - le Député européen a reconnu que la personnalité du premier titulaire de ce poste aura un rôle fondamental dans la délimitation des contours de la fonction. Le choix de cette personnalité s’avère toutefois complexe car "un Président stable du Conseil ayant suffisamment d’autorité et de personnalité pourrait d’un autre côté, entrer en conflit avec les Etats membres, notamment les plus grands". Les Etats doivent avant tout, selon Alain Lamassoure, "résister à la tentation de désigner la personnalité la plus faible" : "Si l’on choisit une personnalité médiocre, cela handicapera l’efficacité du Traité de Lisbonne". Pour éviter ce travers, le député européen propose une nouvelle procédure de désignation du futur président du Conseil européen qui soit adaptée à la dignité que requiert cette nouvelle fonction. Dénonçant la pratique de la désignation par "coups de fils", il suggère que les candidats à ce poste se déclarent de façon formelle avant d’être auditionnés publiquement devant les 27 chefs d’Etat et de gouvernement et les citoyens européens à travers la retransmission télévisée de ces auditions.

Alain Lamassoure a par ailleurs insisté sur le fait que le Traité de Lisbonne n’instituait pas uniquement un président stable du Conseil européen, mais un "triumvirat", entre le président du Conseil européen, le président de la Commission et le haut représentant pour les Affaires étrangères. Bien que cette expérience historique ait laissé des , il s’agit là d’une "solution provisoire" et adaptée à l’état d’avancement de la construction européenne qui nécessite un "leadership partagé entre les Etats et les institutions communautaires". La crise financière a en effet selon lui démontré l’importance de ce dialogue.

Le PPE en ordre de bataille pour le élections européennes de 2009

Concernant la mise en œuvre du Traité de Lisbonne, Alain Lamassoure a annoncé aux membres du Cercle des Européens la décision inédite du PPE, réuni la veille en sommet, de désigner son candidat pour la présidence de la Commission, dans la perspective des élections européenne de juin 2009. En effet, l’élection du Président de la Commission par le Parlement européen, "donc par les citoyens", en tenant compte du résultats des élections européennes, constitue l’innovation majeure du Traité de Lisbonne, trop "ignorée par les dirigeants politiques et les journalistes". Initiateur de cette décision, Alain Lamassoure mise sur une dynamique au sein des autres groupes politiques et sur une politisation des élections européennes, "qui ne serviront plus seulement aux yeux des citoyens à exprimer leur mécontentement vis-à-vis de leurs gouvernements, mais revêtiront un véritable enjeu de pouvoir". La conséquence sera également de renforcer la "légitimité démocratique" du Président de la Commission. En conclusion, Alain Lamassoure a précisé que "la crise financière fournira l’occasion au PPE de rappeler que sa philosophie politique n’est pas le libéralisme ou l’ultra libéralisme, mais l’économie sociale de marché".