Alexander Italianer

Ces échanges se sont déroulés en présence de grands acteurs économiques français et de personnalités politiques. Voici son discours d'introduction sur la vision de la Commission européenne quant à la politique de Concurrence dans l'Union.

Défis de la politique de la concurrence

"Mesdames et Messieurs,

C'est un vrai plaisir d'être parmi vous aujourd'hui et de participer à ce débat  organisé par Mme Lenoir pour le Cercle des Européens. J'en profite d'ailleurs pour la remercier ainsi que M Gailly, le Président de la Chambre de Commerce et de l'Industrie de Paris, de cette opportunité de m'entretenir avec vous de sujets d'actualité touchant à la politique de la concurrence.

Comme fil conducteur de ma brève introduction, je ferai référence à certains des défis actuels de la politique de la concurrence – j'espère que cela nous permettra d'entrer rapidement en matière et de cadrer notre discussion ultérieure sur les questions qui vous intéressent le plus. D'emblée, j'aimerais vous dire que la concurrence n'est pas un but en soi, ni pour la Commission, ni pour les Autorités Nationales de Concurrence. Elle est un atout essentiel pour garder une économie florissante et c'est pour cette raison qu'elle doit accompagner toute politique économique et industrielle moderne et toute stratégie de sortie de crise.

J'aimerais aujourd'hui aussi évoquer le contexte dans lequel évolue notre politique de concurrence:

• Je voudrais vous parler en premier lieu de la concurrence comme véritable moteur de croissance économique, en m'appuyant sur des exemples récents d'affaires que nous avons traitées à la DG Concurrence; et
• Je me pencherai ensuite sur la relation entre politique de la concurrence et mondialisation.

1. La concurrence comme moteur de croissance économique
 

1.1 Contexte

Dans le climat socio-économique actuel, quel est donc le rôle de la politique européenne de la concurrence? Nul ici n'ignore les défis auxquels l'Europe doit faire face en ce moment: d'un point cardinal à l'autre, nos Gouvernements s'efforcent à trouver des solutions pour sortir de cette période difficile et pour relancer des économies stagnantes. La même priorité anime la Commission européenne et nous travaillons avec assiduité à consolider notre stratégie pour relancer la croissance économique. Dès le début de la crise, certains auraient voulu relaxer les règles de concurrence pour permettre aux entreprises et Etats Membres de faire comme bon leur semblait, sans aucune cohérence: donner des subsides sans contrôle, fermer les yeux sur des pratiques anticoncurrentielles, et ainsi de suite.

La Commission et les Autorités Nationales de Concurrence ont fermement combattu ces idées et je crois que de plus en plus de nos détracteurs commencent à nous donner raison. Nous avons démontré ces dernières années qu'une concurrence saine et loyale fait partie de la solution et non du problème, et qu'elle fait partie intégrante de la stratégie de sortie de crise. En effet, en l'absence de règles fermes de concurrence, où en serait-on aujourd'hui? Je pense que ni les courses enragées aux subsides étatiques, ni la distorsion du Marché Intérieur que nous construisons depuis cinquante années, ne nous auraient mené à la solution. Bien au contraire. Et comment permettre que le pouvoir d'achat des citoyens européens, qui subissent déjà le poids de la crise, soit encore réduit du fait de cartels, d'abus de position dominante et d'autres pratiques faussant le jeu de la concurrence? Lors du dernier sommet européen à Bruxelles début février, l'essentiel de la discussion a porté sur le besoin de poursuivre la consolidation du Marché Intérieur afin de créer les meilleures conditions possibles pour un renouveau de croissance.

A un moment où tant d'efforts sont fournis pour stabiliser l'économie, la politique de concurrence occupe un rôle primordial en apportant crédibilité et cohérence aux stratégies de sortie de la crise. Si nous souhaitons regagner la confiance des investisseurs et des opérateurs économiques, nous pouvons le faire seulement sur la base de règles de concurrence strictes qui sont rigoureusement respectées. Et ceci d'autant plus que les enjeux actuels sont de taille, à la fois pour nos entreprises et nos gouvernements. Dans l'immédiat, nos entreprises ont besoin que l'économie européenne retourne à une période de croissance qui leur offre plus de débouchés. Sur le long terme, elles doivent également faire face à la pression de la mondialisation. Car le reste du monde n'attendra sans doute pas que l'Europe se dégourdisse après la crise, et les pays émergents ont déjà redoublé leurs efforts sur les marchés mondiaux. Cela implique que nous devons absolument rendre nos industries européennes plus productives et compétitives à niveau mondial.

Les gouvernements quant à eux doivent assainir leurs dépenses publiques, améliorer la qualité de ces dépenses et ils doivent aussi mettre les bases de marchés financiers plus solides et plus régulés. La politique de la concurrence a un rôle-clé à jouer à tous ces niveaux.

1.2. Productivité, innovation, efficience

Le 2 Février, lors de la première édition du Forum Européen de la Concurrence organisé par le Commissaire Almunia à Bruxelles, le Président Barroso a résumé notre vision actuelle pour la politique de la concurrence en ces termes: "sans concurrence, il n'y aura pas de croissance". En effet, la croissance se base sur une articulation efficiente des facteurs de production – et c'est la productivité totale de ces facteurs qui engendre la croissance. N'oublions pas que les coûts unitaires par unité produite sont déterminés en grande partie par la productivité.

Ainsi, la concurrence agit comme catalyseur de croissance à de nombreux niveaux: elle est un moteur d'innovations, elle facilite l'entrée de nouvelles entreprises sur le marché et elle permet une utilisation efficiente des ressources économiques. Par exemple, il est bien connu que les monopoles ou les oligopoles étroits sont moins portés sur l'innovation. C'est pour cette raison qu'il est important de maintenir des marchés ouverts, où de nouveaux entrants puissent commercialiser les produits de leurs inventions et leur créativité. A son tour, l'innovation enclenche une meilleure productivité par d'importantes efficiences dynamiques, ce qui profite à toute l'économie.

La Commission a d'ailleurs été particulièrement vigilante à ce que l'innovation ne soit pas étouffée par des pratiques anticoncurrentielles. Je peux mentionner à titre d'illustration quelques affaires récentes traitées par la DG Concurrence et concernant l'industrie des technologies de l'information et de la communication ("ICT"):

• Dans l'affaire Rambus (2009), nous avons rendu juridiquement contraignants les engagements offerts par la compagnie pour plafonner ses taux de redevances sur certains brevets portant sur des semiconducteurs pour mémoires "DRAM", utilisés dans les ordinateurs. Nous avions initialement estimé que Rambus avait pu commettre une infraction aux règles communautaires relatives à l'abus de position dominante en appliquant des redevances excessives pour l’utilisation de ces brevets, et en se livrant notamment à une pratique dite "d'embuscade" de brevets. Afin de dissiper nos réserves, Rambus s'est engagée à plafonner pendant cinq ans, au niveau mondial, le taux de ces redevances. Par conséquent, cela assure aux entreprises souhaitant pénétrer le marché plus de clarté quant aux coûts qu'ils devront encourir pour des droits de propriété intellectuelle. L'entrée de nouveaux acteurs porteurs d'innovation sur le marché est donc rendue plus facile.
• Dans des fusions plus récentes telles Oracle/ Sun et Intel/ McAffee nous nous sommes également assurés que les engagements pris par les compagnies garantissent qu'une concurrence dynamique sera maintenue et que les produits informatiques seront moins chers, de meilleure qualité et plus diversifiés, au bénéfice des consommateurs. De plus, ces fusions laissent suffisamment de place à ce que d'autres produits innovants puissent faire leur apparition sur le marché, dans un secteur primordial pour la productivité de nos entreprises, tel le secteur ICT.

Stimuler l'innovation n'est pas tout. Une concurrence loyale aide aussi à la rationalisation des chaînes d'approvisionnement, car elle empêche le verrouillage des marchés et rend les produits intermédiaires moins chers. Elle profite donc à toutes les entreprises, sauf à celles qui enfreignent la loi. Voilà pourquoi notre lutte contre les cartels revêt une telle importance: souvent, ces cartels concernent des ententes qui ont pour objectif d'augmenter le prix des produits intermédiaires: il suffit de regarder des affaires telles que le cartel du verre automobile (2008), du caoutchouc synthétique (2006), du fluorure d'aluminium (2008) ou bien le cas du verre pour tubes cathodiques de l'année dernière. En sanctionnant de telles ententes, nous contribuons à ce que les entreprises qui ont besoin de produits intermédiaires bénéficient de coûts plus avantageux, ce qui se répercute sur leur compétitivité globale.

Vu les coûts généralement élevés de l'industrie de plusieurs pays européens par rapport surtout à leurs concurrents mondiaux, vous serez d'accord que c'est dans l'intérêt de l'industrie européenne de bénéficier de matières premières et intermédiaires à meilleur prix! C'est cette même motivation qui nous a poussés à agir dans les industries de réseau telles le gaz, l'électricité, les télécoms ou les services postaux. Là encore, notre action vise à maintenir une concurrence loyale sur ces marchés, au profit des consommateurs intermédiaires et finaux. Prenez notre cas Telekom Polska de l'année dernière. Nous avons sanctionné la compagnie pour abus de position dominante et par conséquent les consommateurs bénéficieront d'une meilleure pénétration du réseau internet à très haut débit, à de meilleurs prix.

Je sais qu'en France par exemple la libéralisation des télécoms a été un grand succès et il est donc important de continuer à veiller à ce que de tels succès ne soient pas ternis par des pratiques anticoncurrentielles.

1.3. Le rôle du contrôle des aides d'Etat

Notre politique de contrôle des aides d'Etat a aussi un rôle crucial. Grâce à ce contrôle rigoureux, nous avons évité une crise encore plus grave du secteur financier avec d'énormes répercussions sur l'économie réelle. Ces règles ont légitimé des plans d'aide d'une ampleur sans précédent, mais pas sans conditions ni contrôle. Et ce contrôle continuera d'être strict dans les années à venir afin que nous évitions que des firmes "zombie", maintenues seulement grâce aux aides étatiques, ne continuent d'alourdir nos économies et de peser sur les contribuables européens.

Le Vice Président Almunia a d'ailleurs récemment mis en œuvre une proposition de réforme et de modernisation de notre politique de contrôle des aides. Cette réforme a trois objectifs majeurs:

• le premier est de soutenir les efforts des autorités publiques pour orienter leurs dépenses vers des projets porteurs de croissance, compétitivité et innovation (ex. pour les PMEs, la Recherche Développement, l'environnement);
• le second objectif vise à permettre à la Commission de se concentrer sur les cas d'aides les plus difficiles, comportant le plus grand risque de distorsion de la concurrence au sein du Marché Intérieur;
• et dernièrement, cette réforme vise à simplifier nos règles et à les rendre plus cohérentes et plus faciles à comprendre, car il est vrai que ces dernières années notre système de contrôle d'aides d'Etat était devenu très complexe.

Cet ensemble de mesures nous permettra donc de prendre des décisions plus rapidement, de manière plus cadrée, et d'orienter l'aide vers les projets capables de déclencher la croissance économique. Comme exemple d'un tel projet créateur de croissance, je peux citer le projet d'aides d'Etat de quelques 750 millions d'euros que nous avons approuvé en Octobre 2011 en faveur du déploiement des réseaux à très haut débit en France ("broadband").

Les consommateurs et les entreprises bénéficieront de vitesses de connexion accrues pour l'utilisation de services Internet améliorés tels que l'administration en ligne, la télévision 3D, le télétravail, l'apprentissage en ligne, etc. Ce régime contribuera aussi à réduire la fracture numérique entre zones rurales et zones urbaines. Ce sont donc de tels projets qui sont capables d'accroître le potentiel digital de l'Europe et de rendre nos entreprises plus performantes.

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Ayant vu comment la concurrence peut agir comme moteur de croissance économique, permettez-moi de me tourner maintenant vers la relation entre politique de concurrence et mondialisation.

2. Concurrence et mondialisation

2.1. Des entreprises à vocation internationale

On ne peut parler de défis de la politique de concurrence sans toucher au sujet de la mondialisation de nos économies. En tant qu'autorités de concurrence, nous entrons en contact avec de nombreuses entreprises internationales; et de plus en plus de pratiques sont susceptibles d'avoir des effets dans une multitude de marchés. Sans parler des cartels, qui eux aussi se sont étendus parfois à une dimension globale.

Notre analyse doit s'adapter à ces défis, tout comme nos outils. La coopération entre autorités de concurrence est cruciale, non seulement au sein du Réseau Européen des Autorités de Concurrence, mais aussi au niveau international. Nous y travaillons à la fois bilatéralement et dans le cadre du réseau international ("International Competition Network") qui se réunit régulièrement et qui ne cesse de grandir. D'ailleurs, la prochaine réunion se tiendra bientôt à Rio. Dans ce contexte mondialisé, il faut retenir que si l'on veut que nos entreprises soient compétitives à échelle mondiale, elles doivent d'abord l'être chez elles, sur leur marchés domestiques. D'où l'importance de veiller à ce que les règles de concurrences soient respectées au sein du Marché Intérieur, indépendamment de l'origine des entreprises.

Cela ne veut pas dire que ce sont les Etats qui doivent promouvoir certains "champions". Au contraire, le rôle des autorités – y compris et surtout celles de concurrence – est de faire en sorte que le jeu de la concurrence ne soit pas faussé et que les "champions" le soient sur la base de leur mérite, leurs innovations et leur efficience. Car ce n'est pas en surprotégeant nos entreprises de la concurrence que nous les rendrons plus fortes sur le marché mondial. Je note par ailleurs que la part des entreprises européennes parmi les plus grandes entreprises mondiales est semblable à celle des Etats-Unis.

L'un des invités au Forum à Bruxelles dont je vous parlais plus tôt, M. Ren le PDG de Huawei qui est l'une des plus grandes compagnies mondiales en produits de télécommunications, nous a parlé de son expérience. Il a remarqué que "les entreprises largement protégées ne sont pas compétitives de manière inhérente et qu'elles sont incapables de prospérer au niveau international, alors que des industries moins protégées et plus ouvertes à la concurrence développent une forte compétitivité internationale". Il a continué en disant que sur la base de son expérience sur le marché chinois, les "compagnies superstars, développées sous les auspices de l'Etat et de ses subsides (…) n'ont souvent aucune capacité à être compétitives au niveau international".

De toute façon, les Etats européens sont historiquement des Etats marchands. Un climat d'ouverture nous est donc propice. C'est dans notre intérêt de continuer à exporter et à être bénéficiaires d'investissements étrangers directs. L'Europe est d'ailleurs le plus grand exportateur et le plus grand importateur de tels investissements. De plus, c'est la demande mondiale qui pousse les compagnies européennes à créer des produits et services à forte valeur ajoutée. Il ne faut donc pas percevoir l'Europe comme disposant d'un stock fini de technologies qu'il faut surprotéger. Bien au contraire, nous devons tirer les bénéfices d'une
vision dynamique de l'économie. En tant qu'autorités de concurrence, nous sommes souvent témoins de la création de nouvelles entreprises à vocation globale - des champions européens si vous voulez - de par notre activité du contrôle des fusions.

Contrairement à ce que l'on peut parfois entendre, la Commission ne s'oppose pas à la création de telles entreprises. Ainsi, cette dernière année, sur les 309 notifications de fusions reçues, nous n'en avons interdite qu'une seule – celle de Olympic Airways/Aegean. Nous avons estimé dans ce cas que le quasi-monopole qui en aurait découlé aurait eu un impact négatif sur les consommateurs. Vous aurez aussi remarqué sans doute notre récente décision négative d'il y a quelques jours dans le cas du projet de fusion Deutsche Börse/ NYSE. Ce projet n'a pu aboutir car la fusion aurait entraîné une situation de quasi-monopole sur le marché mondial des produits financiers dérivés européens. Ces marchés sont au cœur du système financier et il est donc essentiel qu’ils restent concurrentiels dans l’intérêt de l’ensemble de l’économie européenne. Nous avons essayé de trouver une solution, mais les mesures correctives proposées par les sociétés étaient largement insuffisantes pour résoudre les problèmes.

Dans la plus part des cas, nous cherchons à trouver des solutions avec les entreprises, pour que leurs plans de fusions puissent aboutir. Au cours des dernières années, nous avons autorisé des fusions telles Air France/ KLM (2004), Sanofi/ Aventis (2004), d' Usinor/ Arbed/ Aceralia dans l'acier, Framatom/ Siemens qui a crée AREVA (2000), suivie par Schneider/ Areva (2010), ou bien encore - pour prendre un exemple plus récent - la joint-venture entre Veolia Transports et Trenitalia (2011). Cette nouvelle entreprise va fournir des services de transport ferroviaire international de voyageurs et proposera probablement des services à grande vitesse concurrents sur la ligne Paris-Milan.

Dans notre contrôle des fusions, nous regardons donc les effets possibles sur le marché européen et les consommateurs européens, et ce sans prendre en compte d'autres critères tels que la nationalité des entreprises concernées. La neutralité de cette analyse est cruciale. Elle garantit une stabilité juridique et attire les investissements étrangers dont notre industrie a besoin. Nous continuerons donc à maintenir cette ligne neutre et ouverte dans les années à venir. Neutre, pace que nos firmes ont besoin de débouchés, et ces nouvelles opportunités sont souvent dans des pays émergents. Notre intérêt est donc de ne pas avoir une attitude protectionniste.

2.2. Vers plus de réciprocité

Cependant nous ne sommes pas naïfs et la Commission continue d'être l'avocat de marchés ouverts à l'OMC, en insistant sur plus de réciprocité dans les transactions commerciales. Un exemple de dernière date est le succès de la négociation sur les Marchés Publics de Décembre dernier. Selon les estimations de l'OMC, cette révision de l'Accord sur les Marchés Publics ("AMP") accroîtra l'offre de marchés publics à concurrence de quelque 100 milliards d’euros. Michel Barnier, Commissaire européen chargé du Marché Intérieur a déclaré à ce sujet que "malgré les tentations protectionnistes que pourrait susciter la crise mondiale, nous avons abattu des obstacles plutôt que d’en dresser de nouveaux. Il en résultera des échanges accrus et des retombées positives pour toutes les économies, y compris l'économie européenne."

L'Union européenne a donc plaidé à succès en faveur de conditions de concurrence plus équitables, s’engageant à préserver l’ouverture de ses marchés, voire à les ouvrir davantage, à condition que les autres parties fassent de même. Nous allons continuer à soutenir ces principes, de manière bilatérale également, comme dans l'accord récent de libre-échange avec la Corée du Sud qui comprend des clauses nouvelles sur les subsides.

Conclusion

Je pense avoir fait le tour des sujets que je voulais aborder en introduction, en vous exposant le rôle que la concurrence et la politique de la concurrence européenne auront dans la stratégie pour sortir de la crise. Dans un moment comme celui que nous vivons, il nous faut plus de concurrence, des règles respectées par tous les opérateurs économiques et des marchés plus ouverts.

Permettez-moi de conclure sur une citation de Mme Lenoir dans l'une des interviews qu'elle a donné il y a un peu plus de deux ans. "L'Europe a acquis une véritable culture de la concurrence à tous les niveaux, représentant un élément de dynamisme et d'équité à la fois. Il faut la préserver en dépit de la crise économique et sociale que nous vivons". Je ne peux que souscrire à 100% à cette citation!

Je vous remercie".