
Tout ce que vous avez voulu savoir sur la directive du 14 décembre 2022 « CSRD » sur la publication d’informations en matière de durabilité (remplaçant la DPEF).

Tout ce que vous avez voulu savoir sur la directive du 14 décembre 2022 « CSRD » sur la publication d’informations en matière de durabilité (remplaçant la DPEF).
Voici 50 ans, presque jour pour jour, la France ratifiait la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe, dit « Convention européenne des droits de l’homme » ou CEDH.

L’arrêt du 9 avril 2024 par lequel la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Suisse pour inaction climatique peut être revendiquée à bon droit comme une victoire historique par les ONG. Voilà en effet que, sans aucune disposition en ce sens dans la Convention européenne des droits de l’homme, la Cour de Strasbourg fait entrer le climat dans le corpus juridique de la Convention au motif que le réchauffement climatique est un « sujet de préoccupation pour l’humanité tout entière ».
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