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De gauche à droite, Maurice Schumann, ministre français des Affaires étrangères ; Ihsan Sabri Çaglayangil, ministre turc des Affaires étrangères, et Walter Scheel, ministre fédéral allemand des Affaires étrangères.

 

Maurice Schumann, ministre français des Affaires étrangères, Ihsan Sabri Çaglayangil, ministre turc des Affaires étrangères, et Walter Scheel, ministre fédéral allemand des Affaires étrangères, lors de la signature du protocole entre la Communauté européenne et la Turquie.

Ces paraphes viennent compléter l’accord d’Association d’Ankara de 1963 entre la CEE et la Turquie. Une union douanière se profile et la Turquie a désormais pour but une adhésion à part entière à l’Union.

Le Protocole dont il s’agit prévoit la création d’une union douanière entre la Turquie et l’Europe. Il entre en vigueur en 1973, mais l’union douanière ne sera effective qu’en 1995.

La Turquie poursuit sa voie vers l’Europe. Elle obtient le statut de « pays candidat » sans toutefois l’ouverture de négociations avec l’Union européenne. Puis, la Turquie s’engage à adapter son droit (adoption du Programme national turc) aux « critères de Copenhague » exigés de tout pays désireux d’accéder à l’Union européenne. Ces critères sont les suivants :

  • « des institutions stables garantissent l’état de droit, la démocratie, les droits de l’homme et le respect des minorités et leur protection »
  • « une économie de marché viable et la capacité de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l’intérieur de l’Union »
  • « la capacité d’assumer les obligations d’adhésion à l’UE notamment de souscrire les objectifs de l’union politique, économique et monétaire »

Ainsi par exemple, la Turquie a aboli la peine de mort en 2004. Le Conseil européen de décembre 2004 se prononce en faveur d’une ouverture des négociations d’adhésion pour le 3 octobre 2005. Pour autant, dans son rapport d’évaluation d’octobre 2006, la Commission européenne critique Ankara pour son bilan en matière de droits de l’homme et la non-reconnaissance de Chypre.

La présidente Noëlle Lenoir

https://twitter.com/noellelenoir

  • Avocate
  • Membre honoraire du Conseil Constitutionnel
  • Conseiller d’État honoraire
  • Ministre déléguée aux Affaires européennes (2002-2004)
  • Présidente du Cercle des Européens (depuis 2004)
  • Présidente d’honneur-fondatrice (1994) de l’Association des Amis d’Honoré Daumier
  • Présidente du Cercle Droit et débat public (depuis 2019)
  • Membre de l’Académie des Technologies
  • Membre de l’American Law Institute
  • Administrateur de HEC Business School
  • Vice-Présidente d’ICC France
  • Présidente du Comité international de bioéthique de l’UNESCO (1993-1998)
  • Présidente du groupe de conseillers pour l’éthique de la biotechnologie de la Commission européenne (1994-1998)
  • Déontologue de l’Assemblée Nationale (2012-2014)
  • Présidente du Comité d’éthique de Radio-France (2017-2018)
  • Présidente du Comité Éthique et scientifique de Parcoursup (2018-2019)
  • Visiting Professor à la Faculté de droit de Columbia
  • University à New-York (2001-2002)
  • Professeure affiliée à HEC (depuis 2002)
  • Présidente de l’Institut d’Europe d’HEC (depuis 2004)
  • Bâtonnier honoraire de Gray’s Inn à Londres (depuis 1996)
  • Docteur honoris causa de Suffolk University à Boston (USA) et de University College London (Royaume Uni)
  • Honorary Fellow du Hasting Center (USA)
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