Téléphoner en Europe coûtera beaucoup moins cher

 Cercle des Européens: Jusqu'à présent, on pouvait avoir des surprises quand on téléphonait de l'étranger et qu'on trouvait la facture au retour. Est-ce que cela va changer ?

Jean-Pierre Audy: L'Union européenne a engagé une stratégie globale, la stratégie numérique. Le but est d'avoir un continent compétitif et performant sur tous ces sujets. Il y a le volet infrastructures et celui contenu. Les citoyens expriment régulièrement ce gros problème des factures téléphoniques en lien avec le coût de l'itinérances lors de voyages dans un autre pays européen. Quand ils faisaient des téléchargements ou oubliaient de faire certains réglages, ils se retrouvaient avec des factures et ensuite des négociations commerciales extrêmement difficiles mettant tout le monde dans l'embarras.

Ce service ne consiste pourtant qu'à faire la continuité transfrontalière du réseau entre deux frontières. Or pour un opérateur, une conversion réalisée depuis Perpignan ou Barcelone c'est la même chose. Les montants étaient donc disproportionnés par rapport au service offert.

Cercle des Européens: Nous allons payer moins cher quand nous téléphonons de l'étranger. Concrètement, qu'est-ce que cela veut dire ?

Jean-Pierre Audy: L'idée est d'avoir un tarif unique dans toute l'Union européenne. Nous n'y sommes pas  encore. La proposition de la Commission européenne aux co-législateurs (Conseil des ministres et Parlement européen) est d'instaurer des prix plafonds pour le consommateur et d'augmenter la concurrence. Ces prix plafonds sont très en-dessous de ce qu'on observe dans les modèles actels sur le marché et les opérateurs pourront faire de la concurrence en-dessous de ces prix plafonds.

Par exemple, il n'y avait pas de plafonds sur le téléchargement de données (mails, jeux nécessitant une connection, internet,...) sur son smartphone ou sa tablette. Le texte va imposer un plafond avec 70cts le mégaoctet de téléchargement. Les prix iront ensuite de manière dégressive en 2013 et en 2014 (45cts puis 20 cts). Pour les appels, aujourd'hui c'est 35 cts: le prix plafond sera 0,29cts jusqu'à 0,19cts seulement en 2014. Pour les SMS, nous passerons de 11cts à 6 cts en dans deux ans par texte envoyé. Nous avons inclus une clause pour voir en 2016 quels sont les résultats.

Cercle des Européens: Cela va grandement baisser les revenus des proudcteurs de services...

Jean-Pierre Audy: C'est aussi important pour les opérateurs. Les producteurs de services se retrouvent confrontés à des problèmes commerciaux avec leurs clients. Parfois avec des ruptures de contrat quand les agents commerciaux n'arrivent pas à régler les différences de factures. Les opérateurs étaient certes ennuyés par cette réglementation, mais la situation actuelle les conduisait à dégager de moins en moins de revenus. Les consommateurs dès qu'ils partaient à l'étranger finissaient par tout bloquer. Le service d'itinérance était de moins en moins utilisée, ce qui générait donc de moins en moins de bénéfices sur ce service, surtout avec la généralisation du wifi dans les lieux privés et publics.

L'iintérêt des producteurs est d'avoir les clients consommant davantage ces services. Ce que nous avons voulu avec la Commission et les gouvernements, c'est stopper la situation actuelle. Quand quelqu'un ne consomme pas de la communication numérique, on perd de la compétitivité ou bien du confort social.

Cercle des Européens: ce texte va-t-il toucher à d'autres aspects que les prix ?

Jean-Pierre Audy: On va également forcer les producteurs à ce que leur client puisse garder leur numéro sur toute l'Europe. Lorsqu'ils arrivent sur un pays, ils choisiront leur fournisseur d'itinérance comme ils le souhaitent en fonction de la tarification d'itinérance. Ils ne seront plus obligés d'acheter un téléphone avec le numéro du pays en question car c'est ce qui coûte le moins cher aujourd'hui. Cela ne change rien à la concurrence, mais le client gardera son numéro. Cela apporte un vrai confort pour les consommateurs.

Par conséquent, on peut tout à fait continuer à faire confiance à notre opérateur habituel dont on connait bien les tarifs d'itinérances et on consomme en connaissance de cause. Mais on peut aussi passer dix minutes à chercher les opérateurs dans le pays où on est et souscrire à des formules temporaires. Plus besoin d'aller en boutique pour aller chercher une puce et prévenir tout le monde sur quel numéro vous allez pouvoir être joint.

Cercle des Européens: Quelles seront les conséquences pour les producteurs de services d'itinérance ?

Jean-Pierre Audy: Une nouvelle tarification aura aussi cours pour les prix de gros entre producteurs. Jusqu'à présent les propriétaires de réseaux qui ont succédé aux opérateurs historiques et les entreprises fortement capitalisés avaient un avantage sur les nouveaux entrants. Ceux-ci pourront ainsi faire jouer la concurrence avec des services supplémentaires. 

Cercle des Européens: Comment s'est passé le vote ? Quels étaient les points de désaccords ?

Jean-Pierre Audy: La Commission a fait des propositions de baisse "moyenne", elle voulait voir si elle trouvait des majorités politiques sur ce dossier. Je voudrais saluer le travail de Mme Niebler (All.-PPE), rapporteur du texte. Elle a fait un gros travail de rassemblement, écouté tout le monde et cherché des compromis tout en étant audacieuse en demandant des baisses importantes. Elle en aurait voulu encore plus mais il a fallu faire face au lobby des producteurs et de leurs intérêts. Le texte a été très largement voté au Parlement européen.

Mme Niebler a été très habile en faisant délibérer les commissions compétentes, ce qui assure une position favorable du Conseil sur ce texte.. Nous avions une urgence car si on ne légifère pas au 1er juillet, le réglement actuel et moins favorable au consommateur continuerait de s'appliquer pour les vacances 2012. Notre objectif est que les gens partent en vacances dès le 1er juillet avec les nouveaux tarifs et avec toutes les autres avancées du texte. Par exemple, il y aura une obligation que le client soit prévenu dès qu'il a un dépassement de facture de 50€. Nous n'avons pas fait le choix de couper le service pour que la personne consomme en connaissance de cause.

Cercle des Européens: Le texte fait-il mention de l'obligation de couverture des réseaux sur tout le territoire européen ?

Jean-Pierre Audy: Non et c'est une incohérence. On oblige les opérateurs à des contraintes de couverture pour toucher le maximum de personne. J'y suis particulièrement sensible car je suis élu du massif central et plus particulièrement de la Corrèze. Or nous avons toujours subi des retards car nous avons un fort taux de population rurale, donc moins de consommateurs, ce qui intéresse moins les producteurs du marché. Nous avons besoin de la puissance publique pour contraindre les opérateurs à leurs obligations de couverture. Le seul moyen aujourd'hui c'est la régulation. C'est très important pour nos territoires d'être traité à égalité pour conserver toutes nos chances économiques.

Or le problème actuellement est que l'obligation de couverture est une compétence nationale et la régulation du marché celle des autorités européennes. Il y a encore une cohérence à trouver: on ne peut pas demander une obligation de couverture aux opérateurs et une baisse de leurs revenus dans le même temps pour satisfaire le consommateur. Cette incohérence n'a pas été prise en compte dans le débat malgré mes demandes. On a préféré se concentrer sur le transfrontalier.

Cercle des Européens: Faciliter les voyages des Européens, est-ce aussi faire l'Europe ?

Jean-Pierre Audy: Les jeunes ne comprennent plus ce genre de chose avec des tarifications différentes suivant le côté de la frontière où on se trouve. Ma génération sait que téléphoner à l'étranger coûte très cher. Or les jeunes deviennent transfrontaliers. Ce qui vient d'être voté, ils vont trouvé ça naturel. La communication entre les citoyens est un élément de construction de la citoyenneté européenne. Nous ne construirons l'Europe que sur l'Europe des résultats et des faits. Donnons la preuve que l'Europe est capable d'une valeur ajoutée.